France

À l’occasion d’un point d’étape avec la presse le 29 juillet, le cabinet du ministre de l’Agriculture a précisé l’agenda de versement des indemnisations des agriculteurs victimes du gel de cette année, et le sort réservé à ceux d’entre eux qui s’étaient assurés en multi-risques…

La Cnil, gendarme français des données personnelles, a prononcé le 28 juillet à l’encontre de l’agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende administrative de 400 000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants dans le but d’…

Avec l’accord du ministère de la Recherche, les directions générales de l’Anses, du CNRS, de l’Inrae et de l’Inserm, ont décidé « de suspendre à titre conservatoire l’ensemble de leurs travaux de recherche et d’expérimentation relatifs aux maladies à prions, pour une durée de trois…

Le réseau des chambres d’agriculture (APCA) a conclu un partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires, ainsi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre de la mise en œuvre du programme Petites villes de demain (PVD), annonce un communiqué du…

« Je pense que tôt ou tard on arrivera à une remise à plat du taux de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) car elle peut varier du simple au double d’une commune à l’autre », a indiqué Michel Baylac, vigneron, président de l’association des maires du Gers et vice-président de…

La députée LREM Cécile Muschotti propose dans un rapport commandé par le Premier ministre Jean Castex, la création d’un "Défenseur de l’environnement et des générations futures » dans la lignée d’une suggestion de la Convention citoyenne pour le climat, rapporte l’AFP le 16 …

Suite de l’exercice inédit de la Convention citoyenne, la loi Climat a été adoptée par les deux chambres le 20 juillet, au terme de l’examen de plusieurs milliers d’amendements par les parlementaires. De l’artificialisation des sols à l’écocide en passant par les engrais et la commande…

Dans un rapport économique intitulé « La souveraineté́ alimentaire de la France : tirer les leçons de la pandémie de Covid-19 » publié le 15 juillet, la Coopération agricole fait part de ses constats, ses pistes d’action et de ses préconisations. « Pour restaurer notre…

Réagissant aux derniers détails du projet de déclinaison nationale de la future Pac que Julien Denormandie a présentés le 13 juillet en Conseil supérieur d’orientation agricole (CSO), le Modef fait plusieurs appréciations favorables à son endroit, malgré un jugement qui reste très…

Ce n’est plus s’emmêler les pinceaux mais bien se prendre les pieds dans le tapis. Plus d’un an après la promulgation de la loi Étiquetage, le gouvernement n’a encore publié aucun décret pour l’appliquer. Pire, pour rendre les articles liés à l’étiquetage de l’origine effectifs, il faudra en…