France
La proposition de loi (PPL) pour le contrôle de l’agrandissement par voie sociétaire a été adoptée en première lecture, assortie d’un amendement sur l’agrandissement familial.
Questionné par Agra Presse lors de la présentation de la déclinaison française de la Pac le 21 mai, le ministre de l’Agriculture a précisé ses intentions dans le dossier de l’assurance récolte, dont le budget présenté (186 M€) ne supporte pour l’instant pas l’application des…
La justice a donné raison le 25 mai à des agriculteurs irrigants du Bassin de l’Adour, qui contestaient des restrictions de prélèvements d’eau dès l’été 2021, une perspective qui avait drainé plus de 1 200 agriculteurs en colère à Mont-de-Marsan en mars. La cour administrative d’appel…
La Confédération européenne du lin et du chanvre (CELC) a publié le 25 mai les principaux éléments du « baromètre du lin 2021 », étude réalisée par l’observatoire économique de l’Institut français de la mode (IFM), qui fait ressortir que cette plante textile a des…
Dans une décision parue au Journal officiel le 26 mai, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi Sécurité globale qui alourdissait les peines pour violation de domicile, un chef d’accusation souvent recherché lors des intrusions dans les exploitations agricoles. Le…