France
Un décret publié au JO le 25 janvier modifie les dispositions de redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, versées aux agences de l’eau. Repéré par nos confrères de Contexte, le décret…
Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) des républicains tendant à instaurer des clauses miroirs en matière agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a rajouté le 28 janvier des exigences sociales et de prévention des risques. Les députés ont adopté,…
Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols, contrairement au souhait des sénateurs qui veulent le supprimer.…
L’Office français de la biodiversité a de nouveau été ciblé, le 22 janvier, dans les départements de l’Aude et du Loiret, rapporte l’AFP. Dans l’Aude, au siège départemental à Trèbes près de Carcassonne, l’entrée de l’OFB a été taguée, le portail incendié et à côté figurait l’…
Les deux principaux accusés dans une affaire d’exploitation humaine, de fraude et de blanchiment dans le secteur agricole ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne), le 21 janvier, indique France 3 Occitanie. Le premier a été condamné à trois ans d’…
En audience au Conseil d’État le 20 janvier, le rapporteur public a recommandé « le rejet » de la requête de la Fnab (producteurs bio) et de l’UFC-Que choisir, qui demandaient l’annulation des textes mettant en œuvre la révision de la certification environnementale…
Publié le 20 janvier, le rapport de France Stratégie présente l’évolution de la demande française en eau en 2050 selon trois scénarios : « tendanciel » qui prolonge les tendances passées ; « politiques publiques » qui simule la mise en place de politiques publiques récemment annoncées ; et…