14817 resultats au total
Résultats de recherche
Au terme de son parcours législatif, le texte a été approuvé par les deux chambres parlementaires. Aucun changement n’est intervenu sur la partie qui concerne…
La chambre haute du Parlement a adopté la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan, en prévoyant de ne pas…
