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Avec la publication de son rapport sur la mise en œuvre de la directive Pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne fait un premier bilan avant une éventuelle proposition de révision à l’horizon 2025, ou avant. Une…
En plus des mesures de simplification de la Pac, la Commission européenne a fourni des pistes de réflexion sur l’amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, qui pourraient déboucher sur…
Dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures visant à répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission européenne a décidé de remettre largement en cause l’architecture verte de la Pac. Parmi ces mesures proposées…
Face aux protestations agricoles qui ont atteint Bruxelles le 1er février, la Commission européenne a annoncé le lancement d’un exercice de simplification de la Pac qui devrait aboutir à une proposition législative dès…
La proposition de loi (PPL) « visant à sécuriser l’approvisionnement en produits de grande consommation », examinée à partir du 11 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, est « nécessaire…