Egalim
Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté…
Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques au Sénat, le 9 février, une nouvelle version de l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un…
La proposition de loi Descrozaille est « sur de bons rails », a déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 25 janvier, en ouverture des vœux de l’Ania (industries alimentaires « privées…
Après l’adoption en première lecture de la proposition de loi (PPL) déposée par Frédéric Descrozaille, le 18 janvier, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) saluent « l’action transpartisane et courageuse des députés…
La patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé, s’est indignée, le 18 janvier, de la « pression » mise par Michel-Edouard Leclerc sur les députés dans le cadre de l’examen de la proposition de loi (PPL)…
Au-delà de l’article 3, au cœur des tensions, les députés ont fait plusieurs modifications à la proposition de loi Egalim 2 +, lors de son examen en séance publique le 18 janvier.
Sur la sanctuarisation de la…
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) Descrozaille, dans un climat de vives tensions entre représentants de l’industrie et de la grande distribution.