Foncier
Dans un article publié le 28 février, Mediapart épingle la Safer Occitanie sur des opérations foncières dans le Tarn. Son enquête montre « des fermes empêchées de se consolider », au profit du déploiement d’une…
Les députés Renaissance ont présenté le 15 février une proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux, face aux objectifs du « zéro artificialisation nette (ZAN) » des sols d’ici 2050, fixés par…
Paysans de Nature ne veut pas être réduit à des pratiques favorables à la biodiversité. La dimension d’installation et de dialogue avec les consommateurs, est au cœur de leur charte d'engagement.
Aux États-Unis, un projet de loi sur le contrôle des achats de terres agricoles par des étrangers est soutenu à la fois dans le camp Démocrate et Républicain, a révélé le 25 janvier le Wall Street Journal (article payant). Le…
Aller au-delà du bio au nom de la biodiversité : une expérience menée depuis 2010 dans le marais breton (Pays de la Loire) par un ornithologiste se diffuse dans la région et un peu partout en France métropolitaine, avec l’…
Réuni le 25 janvier, le Cese a voté largement en faveur d’un avis plaidant pour une meilleure protection des terres agricoles. Le texte inclut toutefois la reconnaissance d’un dissensus entre les auteurs sur les aspects…
Plusieurs députés Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de loi, le 18 janvier, visant à alléger la fiscalité des cessions de matériels ou d’entreprises agricoles. Dans le détail, il s’agit de relever le seuil d’…
Une proposition de loi (PPL), déposée le 17 janvier par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean Terlier (Renaissance), vise à moderniser le régime juridique du bail rural. Elle fait suite aux travaux d’une mission d’…
Un décret, paru le 29 décembre au Journal officiel, précise les conditions dans lesquelles les Safer peuvent obtenir des données issues du registre parcellaire graphique et du casier viticole, dans le cadre de la loi, dite…