Foncier
Mise en cause par des syndicats agricoles, la Safer Paca a accepté le 4 janvier un « état des lieux » de son fonctionnement. Une manifestation de la FDSEA et des JA du Var a eu lieu ce jour-là au siège de Manosque (…
Dans un communiqué paru le 21 décembre, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Var appellent à manifester le 4 janvier dans les locaux de la Safer Paca, pour s’adresser à son p.-d.g., Patrice Brun, agriculteur des Alpes-…
La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), objectif inscrit dans la loi Climat et…
Un décret, publié le 4 décembre au Journal officiel (JO), fixe les premières modalités d’application de la loi, dite Sempastous, de régulation de l’accès au foncier au travers de sociétés - sept autres textes d'application…
La vente d’une exploitation de plus de 2 000 ha dans la Vienne a fait vivement réagir des organisations agricoles et environnementales. Un communiqué commun, signé notamment de la Confédération paysanne et FNE, dénonce…
Élisabeth Borne a annoncé le 14 novembre une concertation sur l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, dans les cas particuliers de « projets d’envergure nationale » et d’« opérations de renaturation…
L’association Terre de liens lance une campagne de don « Reprenons la terre en main » avec le soutien de Guillaume Canet, a-t-elle annoncé le 16 novembre. Cette opération est motivée par « des constats alarmants…
Entrée en vigueur le 1er juillet, la loi Sempastous d’encadrement de l’agrandissement des exploitations « reste presque entièrement inapplicable », a dénoncé le 4 novembre la commission des Affaires…