Europe

Textes parus au Journal Officiel

 

JO du 22 avril

LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique…

Primes Pac : report au 15 mai de la date limite des déclarations de surface et des demandes d'aide directe laitière

Le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, a décidé de reporter au 15 mai 2004, la date limite de dépôt des déclarations de surface et des demandes d'aide directe laitière. Ce report, répondant aux souhaits des organisations…

Les nouvelles bases de calcul toujours en discussion
La circulaire du 5 janvier 2004 instaurant notamment la revalorisation nationale des prix des céréales entre 2002 et 2003 dans le mode de calcul des calamités est toujours en discussion depuis que le ministre de l'Agriculture, Hervé…
Les modalités de prélèvements en cas de transfert de droits
Le comité de gestion des paiements directs a rendu un avis formel le 14 avril sur les deux règlements (droits au paiement et conditionnalité) de la Commission européenne pour l'application de la réforme de la PAC de Luxembourg décidée en…
Nouvelles fermetures d'entreprises alimentaires avant l'adhésion à l'UE
Les autorités vétérinaires tchèques ont annoncé la fermeture, au cours de ces dernières semaines de 81 entreprises alimentaires supplémentaires à la suite de contrôles plus sévères effectués selon les recommandations de l'Office…
Christiane Lambert, Edgard Pisani et José Bové, militants de l’exception agricole
Christiane Lambert, Edgard Pisani et José Bové ont longuement plaidé, à l’occasion d’une rencontre le 3 mars sur le Salon de l’agriculture, pour la prise en compte d’une réelle exception agricole, tant dans les négociations internationales…
Textes parus au Journal Officiel

 

JO du 24 mars

Décret n° 2004-258 du 17 mars 2004 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des ovins et caprins…

Une vision nouvelle de la politique agricole
Même si le thème de l'agriculture a été peu présent dans la  campagne électorale, les socialistes sont porteurs d'une vision différente en  politique agricole. Alors que le parti populaire d'Aznar plaidait pour une modernisation…
Textes parus au Journal Officiel

 

JO du 18 mars

Arrêté du 3 mars 2004 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation…

Banane : le gouvernement accorde une avance de 21 millions d’euros aux planteurs antillais

 

Hervé Gaymard et sa collègue ministre de l’outre-mer Brigitte Girardin ont obtenu du Premier ministre la mise en place d’une avance de trésorerie de 21 millions d’euros aux planteurs antillais, « …