Europe

L’arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne entraîne quelques modifications pour les trois grandes institutions de l’UE. Au sein du Conseil européen, l’arrivée de la Bulgarie et la Roumanie modifie le mode de…

Proposée le 18 décembre par la Commission européenne et présentée le lendemain aux ministres de l’agriculture de l’UE réunis à Bruxelles, l’organisation commune de marché unique remplacerait les 21 OCM actuelles. Comportant 198…

Un décret relatif aux conditions d’utilisation des termes « produits pays » et de leurs transcriptions en créole est publié au Journal officiel du 19 décembre 2006, annoncent les ministère de l’Agriculture et de l’Outre-mer dans un…

« Les élargissements (de l’UE) ne doivent pas se faire au détriment des politiques communes, ni de leur financement, notamment celui de la politique agricole commune », a déclaré le 15 décembre Jacques Chirac, à l’…

Le Parlement européen a arrêté le 14 décembre, en deuxième lecture, le budget communautaire 2007 – le premier au titre des nouvelles perspectives financières sur sept ans – qui s’établit à 126, 5 milliards d’euros en engagements (1,08…

L’ordonnance concernant l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO), datée du 7 décembre, est parue au Journal officiel du 8 décembre. Les Vignerons indépendants ont manifesté leur crainte d’un rejet du texte.

C’est un total de 6,8 milliards d’euros qui aura été versé en 2006 par l’Europe aux agriculteurs sous forme de DPU ou d’aides couplées à la surface, a indiqué le ministère de l’Agriculture le 1er décembre. Le volume de DPU atteint 5,64…

Les crédits inscrits dans le budget communautaire pour les aides directes – soit 34,817 milliards d’euros – pourraient être sous-utilisés pour un montant de quelque 660 millions d’euros à l’issue de l’exercice 2006 du Fonds agricole…

« Nous avons reçu des réponses réglementaires et a minima », a expliqué le collectif des jeûneurs, à l’issue de leur rencontre à Matignon avec Pacal Viné, conseiller du Premier ministre, et Judith Jiguet, conseillère du ministre de l’…
La Commission européenne a revu le 6 décembre les critères applicables aux aides d’Etat dans le secteur agricole qui, sous certaines conditions, sont exemptées de notification aux services bruxellois et à celles qui sont soumises à cette…