Europe
* Journal officiel du 9 novembre
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le taux de réduction linéaire prévu par l’article D. 615-68 du code rural (prélèvement sur les DPU de 2,2…
Si les trois principaux syndicats agricoles français (FNSEA, Confédération paysanne, Coordination rurale) affirment tous avoir de l’« estime » pour Nicolas Hulot, aucun ne soutient sa proposition visant à transférer une partie des aides…
- Nommer un vice-Premier ministre chargé du développement durable ;
- Créer une taxe carbone sur le pétrole, le gaz et le charbon, qui augmenterait régulièrement jusqu’à la division par 4 des émissions de gaz à effet de…
* Journal officiel du 1er novembre
Décret n° 2006-1326 du 31 octobre 2006 portant application de l’article 46 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003…
La MAE « rotationnelle » devrait changer de nom, la Commission étant réticente pour ce terme. Elle s’appellera donc désormais MAE « de diversification dans l’assolement. Soit. Cette mesure agri-environnementale, qui a débuté en 2002…
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a souhaité la tenue d’assises de l’agriculture, journée d’échange autour des trois grands défis que doit relever l’agriculture française : le défi alimentaire, le défi environnemental et…