Europe
La Commission européenne a annoncé, le 28 novembre, avoir approuvé, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime letton d’environ 70 millions d’euros visant à encourager les investissements dans des entreprises agricoles actives dans la production agricole…
Le Parlement européen et la présidence danoise du Conseil de l’UE devaient finaliser un accord, le 4 décembre, sur la simplification du règlement pour lutter contre la déforestation, les positions des deux institutions sur ce dossier sensible étant très proches. Elles souhaitent…
Dans leur projet de rapport sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2027-2034, les corapporteurs du Parlement européen, le Roumain Siegfried Mureşan (PPE) et la Portugaise Carla Tavares (S & D) se prononcent pour relever de 169 milliards d’euros la proposition présentée par…
La Commission européenne présentera bien d’ici au mois de mars, une communication sur l’élevage d’animaux à fourrure. Une étude d’impact est en cours. Deux options restent sur la table : une interdiction pure et simple – comme le demandent un certain nombre d’eurodéputés – ou un…
La Commission européenne a ouvert, le 1er décembre (jusqu’au 23 février), une consultation publique en…
Alors que les colégislateurs mettent la dernière main au renforcement de la coopération transfrontalière en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, Bruxelles a dévoilé sa première évaluation de la directive avec des pistes de réflexions en vue de sa mise à jour prévue pour…
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, le 4 décembre à l’issue de leur seule réunion interinstitutionnelle (trilogue), à un compromis sur le paquet de mesures pour le secteur viticole, proposé par Bruxelles au printemps. En matière de gestion de la production, les…
La Commission européenne a adopté, le 3 décembre, une communication sur le renforcement de la sécurité économique de l’UE qui prévoit des…
Si la publication de la stratégie européenne sur la bioéconomie est globalement saluée, quelques voix critiques se sont élevées envers les projets de Bruxelles notamment en ce qui concerne le sort réservé aux biocarburants.
Initialement attendue pour le 3 décembre, la présentation du paquet de simplification omnibus de la législation environnementale de l’UE a finalement été repoussée en dernière minute par la Commission européenne au 10 décembre. Ce texte vise à réduire la charge…