Europe
La Commission européenne a décidé, le 21 novembre, d’engager des procédures d’infraction en adressant des lettres de mise en demeure à quinze États membres (Allemagne, Belgique, Danemark, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, Croatie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal,…
Le Parlement européen a, sans surprise, adopté à une très large majorité (590 voix contre 28 et 32 abstentions), en plénière à Strasbourg le 25 novembre, une résolution appelant la Commission européenne…
Le Parlement européen a adopté, le 25 novembre, une série d’objections – non contraignantes – à l’autorisation de mise sur le marché de cinq variétés de plantes génétiquement modifiées. Il s’agit du maïs DAS1131 pour une première autorisation et du renouvellement du maïs MON 87427, du…
La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, conclut, le 27 novembre à l’issue de trois enquêtes, que la Commission européenne a commis plusieurs irrégularités de procédure dans la manière dont elle a préparé…
Attendus pour le 16 décembre dans le cadre d’un vaste paquet législatif sur la santé qui comprendra aussi un acte sur les biotechnologies, les premiers éléments du projet omnibus sur la simplification des règles en matière de sûreté alimentaire confirment la volonté de Bruxelles de revoir…
Bruxelles lance une stratégie sur la bioéconomie afin de lever les freins réglementaires et de stimuler la demande en produits biosourcés. Plusieurs initiatives législatives à venir devraient venir concrétiser ces engagements.
Comme les États membres avant lui, le Parlement européen a adopté, le 25 novembre, sa position sur la simplification du règlement pour lutter contre la déforestation demandant un nouveau report d’un an de ce texte censé entrer en application le 30 décembre. Cette…
Après le Conseil de l’UE le 24 novembre, les eurodéputés ont également validé (par 419 voix contre 185 et 53 abstentions), le 26 novembre en séance plénière, le budget de l’UE pour l’année 2026. Le texte a ensuite été promulgué par la Présidente du Parlement européen, la Maltaise…
La Commission européenne a publié, le 26 novembre, son règlement délégué établissant une méthode pour surveiller la diversité et l’évolution des populations de pollinisateurs en Europe. Prévu dans le cadre…
Une coalition de 25 organisations agricoles de l’UE – Copa-Cogeca (agriculteurs), Euroseeds (semences), CropLife (pesticides), etc. – appelle le Parlement européen, dans une…