Europe
La Commission européenne a adopté, le 11 mars, un acte délégué qui précise les conditions de mise en place des plans de gestion des risques liés à l’utilisation des eaux usées…
La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté dans la soirée du 11 mars sa position sur la proposition de directive européenne sur les sols révisant assez largement les critères de surveillance des sols. Plutôt qu’un système unique, les eurodéputés proposent que les…
À l’occasion de la séance plénière du Parlement européen du 13 mars, les députés ont adopté à une très large majorité (par 514 voix contre 20 et 91 abstentions) leur position relative à la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets. Des négociations…
La décision d’exécution de la Commission européenne sur la répartition des aides nationales au titre du programme à destination des écoles a été publiée le 14 mars au Journal officiel de l’UE. Elle…
La Commission européenne a ouvert le 6 mars (et jusqu’au 3 avril) une consultation publique sur le fonctionnement de la législation de 2016…
La Commission européenne a adopté, le 4 mars, un acte délégué visant à ajouter le lisier transformé à la liste des matières constitutives autorisées dans les fertilisants de l’UE. À la suite de cette…
Le Parlement européen a validé sa position sur les allégations écologiques. Chez les professionnels agricoles, l’accueil est partagé entre le secteur bio qui se félicite des avancées et le Copa-Cogeca qui fait part de préoccupations. Toutefois, le texte final ne verra pas le jour sous cette…
« L’Acte délégué révisant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables est d’une importance capitale pour les producteurs européens de biodiesel », a prévenu, le 6 mars, l’EBB (European Biodiesel Board) qui appelle la Commission européenne à adopter ce…
La Commission européenne a approuvé le 1er mars une aide d’État roumaine d’environ 164 M€ destinée à soutenir le secteur de la production primaire agricole dans le contexte de la guerre en Ukraine. Bruxelles précise qu’elle consistera en des montants limités d’aide (…