Europe
La Commission européenne a ouvert, le 1er décembre (jusqu’au 23 février), une consultation publique en…
Alors que les colégislateurs mettent la dernière main au renforcement de la coopération transfrontalière en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, Bruxelles a dévoilé sa première évaluation de la directive avec des pistes de réflexions en vue de sa mise à jour prévue pour…
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, le 4 décembre à l’issue de leur seule réunion interinstitutionnelle (trilogue), à un compromis sur le paquet de mesures pour le secteur viticole, proposé par Bruxelles au printemps. En matière de gestion de la production, les…
La Commission européenne a adopté, le 3 décembre, une communication sur le renforcement de la sécurité économique de l’UE qui prévoit des…
Si la publication de la stratégie européenne sur la bioéconomie est globalement saluée, quelques voix critiques se sont élevées envers les projets de Bruxelles notamment en ce qui concerne le sort réservé aux biocarburants.
Initialement attendue pour le 3 décembre, la présentation du paquet de simplification omnibus de la législation environnementale de l’UE a finalement été repoussée en dernière minute par la Commission européenne au 10 décembre. Ce texte vise à réduire la charge…
Les négociations interinstitutionnelles concernant la future directive relative aux allégations environnementales n’avancent toujours pas. Au Conseil de l’UE, la présidence danoise, qui pousse intensément pour une reprise des pourparlers d’ici la fin de son mandat au 31 décembre, a…
Très attendu – ou craint selon les points de vue –, un accord interinstitutionnel a été trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre sur la libéralisation de la réglementation encadrant les nouvelles techniques de sélection génomiques. Le compromis reprend les grandes lignes de la position des…
Le Parlement européen a adopté, le 25 novembre, une série d’objections – non contraignantes – à l’autorisation de mise sur le marché de cinq variétés de plantes génétiquement modifiées. Il s’agit du maïs DAS1131 pour une première autorisation et du renouvellement du maïs MON 87427, du…
La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, conclut, le 27 novembre à l’issue de trois enquêtes, que la Commission européenne a commis plusieurs irrégularités de procédure dans la manière dont elle a préparé…