France
Un jury d’administrateurs et représentants de la CCMSA et des allocations familiales a sélectionné le 10 juillet onze projets expérimentaux de « systèmes alimentaires solidaires et durables » proposés conjointement par les caisses locales de MSA et les Caf, apprend-on…
Le député Paul Christophle (Drôme), avec 18 autres députés socialistes, a déposé le 11 juillet une proposition de loi visant à « rendre obligatoire l’affichage du Nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits…
Sur les six premiers mois de sa mise en œuvre, au second semestre 2024, ce sont 400 exploitants qui ont été bénéficiaires du dispositif expérimental d’aide au répit administratif, a appris Agra Presse auprès de la MSA le 16 juillet. Le total des prestations financées s’est élevé à 845…
Dans une décision publiée le 25 mars, le Conseil d’État conforte l’obligation faite aux éco-organismes de la filière des pneumatiques de collecter, sans frais, et de traiter les pneus agricoles usagés utilisés pour couvrir les tas d’ensilages. Cette disposition prise par un décret et…
Dans une proposition de loi déposée le 11 juillet, des députés du groupe socialiste proposent d’encadrer la composition du conseil d’administration des établissements de l’enseignement agricole privé sous contrat, qui ne le sont pas actuellement, contrairement à leurs équivalents du…
Alors que les composés du cuivre sont classés comme substances candidates à la substitution depuis 2025, l’agence sanitaire annonce, dans un communiqué paru le 16 juillet, qu’elle maintient les principaux usages du cuivre, notamment en agriculture biologique, mais qu’elle durcit ses…
Comme évoqué durant l’examen de la PPL Entraves, le gouvernement prépare une liste d’usages prioritaires que l’Anses devra prendre en compte dans le calendrier d’examen des autorisations de mise en marché des pesticides. L’Inrae a été saisie, qui doit rendre son avis en octobre.
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Au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, l’État français va geler ses dépenses au niveau de 2025, hors Défense et charge de la dette, a proposé le 15 juillet le Premier ministre. Ce faisant, François Bayrou a aussi annoncé une baisse de 3 000 emplois publics dès 2026…