France
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 7 août, la réintroduction de l’acétamipride prévue par la proposition de loi (PPL) Entraves). Les Sages ont validé presque tout le reste du texte, ouvrant la voie à une promulgation rapide par le président de la République.
Le groupe Roullier, spécialiste en nutrition animale et végétale, a annoncé dans un communiqué du 28 juillet des changements dans sa gouvernance. Arnaud Metterie succède à Mira Mihaylova au poste de président du conseil de surveillance. Il avait rejoint le groupe en 2018 en tant que…
Plusieurs dizaines de manifestants ont dénoncé le 24 juillet au soir à Toulouse « les liens entre l’extrême droite et la Coordination rurale (CR) », après le déversement le 22 juillet de fumier devant les locaux des Écologistes à l’appel de la CR, a constaté un…
Dans le cadre de son chantier de « transformation » interne, la FNSEA organisera cet automne un nouveau conseil fédéral, sous forme de séminaire, au cours duquel de premières propositions seront faites pour réformer les cotisations au sein du réseau. Au préalable, ces premières…
« La grande masse » du crédit d’impôt recherche, qui coûte à l’État plus de 7 milliards d’euros chaque année, « sera maintenue », a indiqué le ministre français de l’Industrie Marc Ferracci le 24 juillet. « L’intégrité du CIR (crédit…
Responsable des affaires publiques de la FNSEA depuis 2022, Xavier Jamet a été nommé directeur du cabinet de la porte-parole du gouvernement Sophie Primas, dont il était déjà le collaborateur parlementaire lorsqu'elle était sénatrice (Les Républicains, Yvelines). Avant d'arriver à la FNSEA…
À l’occasion d’une rencontre cette semaine avec la ministre de la Ruralité, Françoise Gatel, les représentants de la FNSEA ont demandé que les journées consacrées au mandat d’élu local puissent être considérées comme un « motif de remplacement », et être en partie financées. Des…
Prévu dans la LOA (loi d’orientation agricole), l’appui d’experts scientifiques et professionnels dans l’enseignement agricole est encadré par un arrêté au Journal officiel du 30 juillet. Le texte précise les catégories labellisées auxquelles appartiennent ces « experts…
En application du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a fait paraître, le 25 juillet, un décret de mise en œuvre de la réforme des cotisations sociales des indépendants, qui doit aboutir à une assiette simplifiée à compter de 2026, y…
Le ministère de l’Agriculture a enfin publié les chiffres clés de l’évolution de la haute valeur environnementale (HVE) le 29 juillet, traditionnellement présentés au printemps. Comme…