France

En application du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a fait paraître, le 25 juillet, un décret de mise en œuvre de la réforme des cotisations sociales des indépendants, qui doit aboutir à une assiette simplifiée à compter de 2026, y…

Le ministère de l’Agriculture a enfin publié les chiffres clés de l’évolution de la haute valeur environnementale (HVE) le 29 juillet, traditionnellement présentés au printemps. Comme…

En attendant la décision du Conseil constitutionnel, « a priori » le 7 août, les prises de position publiques contre le texte se sont multipliées, notamment celle de l’Ordre des médecins. La pétition a dépassé les 2 millions de signatures.
Les ministres de l’Agriculture et de l’Intérieur ont présenté des actions à venir pour mieux prévenir les atteintes aux biens dans le milieu agricole, qui sont déjà en baisse tendancielle depuis 2018.
Le HCSP a rendu son avis en vue de la révision du Plan national nutrition santé (PNNS), incluant deux nouveautés notables. Les experts modulent leurs recommandations sur la bio et proposent d’écarter le localisme.

Le bureau européen antifraude (Olaf) a annoncé, dans un communiqué du 18 juillet, le démantèlement d’un réseau ukrainien de trafic de faux produits phytosanitaires, avec la collaboration des autorités ukrainiennes et roumaines. Des produits ont été étiquetés de manière frauduleuse sous…

Les alliés FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA) toucheront à eux deux un peu plus de la moitié des subventions publiques allouées aux syndicats agricoles, indique un arrêté paru le 17 juillet, six mois après des élections professionnelles qui ont en partie renouvelé la composition des…

D’ici au 1er septembre 2025, tous les diplômes relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire seront disponibles sur la plateforme nationale de validation des acquis de l’expérience (VAE), annonce la rue de Varenne dans un communiqué le 23 …

Lors d’un déplacement dans le Val-d’Oise le 23 juillet, la ministre de l‘Agriculture, Annie Genevard, et son homologue de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ont précisé les actions à venir pour renforcer la sécurité des agriculteurs et des exploitations, précise un communiqué de presse.…