France

Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols, contrairement au souhait des sénateurs qui veulent le supprimer.…

Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) des républicains tendant à instaurer des clauses miroirs en matière agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a rajouté le 28 janvier des exigences sociales et de prévention des risques. Les députés ont adopté,…

Un décret publié au JO le 25 janvier modifie les dispositions de redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, versées aux agences de l’eau. Repéré par nos confrères de Contexte, le décret…

Ancien président du syndicat France Grandes cultures (Coordination rurale), Nicolas Jaquet vient de créer, avec cinq autres ingénieurs agricoles et agronomes, la plupart agriculteurs et en fin de carrière, un nouveau cercle de réflexion agricole à vocation nationale intitulé Agriculteurs et…

Un PFAS, ou polluant éternel, l’acide trifluoroacétique (TFA), a été retrouvé dans l’eau du robinet de 24 communes sur les 30 où il a été recherché, selon une enquête de l’UFC-Que choisir et de l’association environnementale Générations futures publiée le 23 janvier. Dans vingt…

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur les Entraves au Sénat le 27 janvier, le gouvernement a proposé, avec l’assentiment des sénateurs, de créer une nouvelle notion de « zone humide fortement modifiée », pour des milieux qui « ne sont plus en mesure, en l…

Par un avis de sagesse au Sénat, la ministre de l’Agriculture a donné son feu vert aux dérogations par décret pour l’usage du néonicotinoïde acétamipride. Les sénateurs ont aussi voté pour cadrer les travaux de l’Anses sur les « usages prioritaires ». Reste à l’Assemblée de trancher.

La Banque des Territoires propose d’aider les « structures de la transition agricole et alimentaire » à se développer à travers un « accélérateur », une offre d’investissement et une « communauté », ces trois services étant placés sous la bannière « …

Au Sénat, le gouvernement a fait adopter une suppression de la séparation de la vente et du conseil pour les distributeurs, mais un décret reste à paraître qui doit prévenir des cas de « conflit d’intérêts ». La mesure a été adoptée par le Sénat et doit encore être acceptée par l…

« Le gouvernement ne supprime pas l’Agence bio », a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard à l’AFP le 27 janvier, alors que cette agence est menacée de disparition après le vote mi-janvier au Sénat d’un amendement auquel elle ne s’était pas opposée. «…