France
Le conseil régional d’Occitanie annonce par un communiqué qu’un Groupement d’intérêt public (GIP) gère depuis le 28 février sa plateforme d’achats publics de produits régionaux Occit’alim, au bénéfice de la restauration scolaire de toute collectivité locale souhaitant y adhérer. Le GIP…
Dans un avis publié le 3 mars et salué notamment par l’association Générations futures, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) estime qu’il n’y a « aucune possibilité complémentaire de dérogation…
Le gouvernement néerlandais et la filière avicole ont lancé le 10 mars un « projet pilote » de vaccination contre l’influenza aviaire, d’après un…
Annie Genevard a lancé le 11 mars un groupe de travail dédié aux femmes en agriculture, lors d’un déjeuner Rue de Varenne avec des agricultrices à la tête d’exploitations, d’entreprises, des responsables syndicales ou d’association. Objectif : « Lever les freins, les obstacles…
Dans un courrier adressé le 6 mars au commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, le président de la commission agriculture de Régions de France, Loïg Chesnais-Girard, demande s’il est techniquement possible que les régions puissent utiliser les reliquats d’aides Feader de…
À l’issue de son examen par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 11 mars, la proposition de loi (PPL) sur le prolongement du SRP + 10 au-delà du 15 avril 2025 a été adoptée. Cette PPL dont le rapporteur est le député Stéphane Travert (Renaissance…
Jean-Luc Brault, sénateur Indépendants République et Territoire (Loir-et-Cher) a déposé une proposition de loi visant à faciliter la construction de logement à destination des travailleurs saisonniers, le 3 mars. « Un nombre significatif d’employeurs ayant recours au travail…
La cour administrative d’appel de Paris a tranché que l’État devra indemniser les victimes de la chlordécone démontrant un préjudice moral d’anxiété avéré, rapporte l’AFP le 11 mars. Saisie par…
L’Assemblée a adopté le 11 mars la proposition de loi (PPL) Dufau qui renforce le droit de préemption des Safer. Le texte, approuvé à 203 voix contre 3, leur donne la possibilité de recevoir des vendeurs une notification séparant les biens à usage ou vocation agricole des autres biens…