France
L’Autorité de la concurrence a publié, le 29 janvier, des orientations informelles sollicitées par l’association Pour une…
Une enquête en flagrance a été ouverte le 3 février après que les locaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) de Poitiers (Vienne) ont été pris pour cible par des militants du syndicat agricole Coordination rurale dans la nuit du 2 au 3 février, a annoncé le parquet. «…
Le guichet pour le solde des indemnisations des pertes dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) a ouvert le 30 janvier sur le site de FranceAgriMer…
La cour administrative d’appel de Paris a examiné, le 3 février, le recours pour préjudice d’anxiété de 1 286 plaignants exposés à la chlordécone. Ces derniers, vivants ou ayant vécu…
L’association Générations futures annonce le lancement d’un « site internet collaboratif » pour les victimes des per- et polyfluoroalkylés (PFAS), dans un communiqué le 4 février. Baptisé…
Le cabinet d’avocats de Corinne Lepage (ex-ministre de l’Environnement) annonce avoir saisi le tribunal administratif de Paris vu « le silence gardé par le gouvernement » à la suite de son « action collective » pour les riverains victimes de pesticides dans les lieux d’…
Interrogé le 5 février, l’Office français de la biodiversité (OFB) indique avoir effectué « un signalement au parquet de Meaux » contre le secrétaire général de la Coordination rurale, Christian Convers. De plus, une « plainte est en cours de dépôt », précise-t-on.…
Présenté en avril 2024 par Bruno Le Maire, et jusqu’ici dépourvu de mesures agricoles, en raison de la concomitance de la loi d’orientation agricole (LOA), le projet de loi de Simplification pourrait finalement se voir doter d’un volet agricole, souhaite le député Stéphane Travert (…