France
La DGCCRF (Fraudes) a annoncé le 22 novembre avoir infligé une amende de plus de 10 M€ à une centrale d’achat internationale de Carrefour pour « non-respect de la date butoir applicable à la signature des contrats avec ses fournisseurs établis en France ». Dans le détail…
La fédération d’associations environnementales, FNE, appelle à « en finir avec l’impunité de Lactalis » en matière de pollution des eaux, tout en dénonçant « la complaisance de l’administration » à l’égard du géant laitier, dans un communiqué le 21 novembre. Le…
Dans un communiqué du 27 novembre, l’Autorité de la concurrence annonce avoir procédé la veille à une « opération de visite et saisie inopinée […] dans le secteur des intrants agricoles ». Après avoir obtenu l’autorisation d’un juge des libertés et de la détention, les…
Interrogée par Agra Presse sur les incidences des pluies récurrentes en 2024 sur les recours au « droit à l’erreur », l’Agence de services et de paiement (ASP) a dressé, le 26 novembre, un état des lieux du versement des avances d’aides Pac. Pour rappel, le principe du «…
L’Unaf (apiculteurs) appelle le Sénat, dans un communiqué le 20 novembre, à voter contre la proposition de loi (PPL) sur les «…
Invité du congrès de l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA) le 20 novembre, le délégué interministériel à « la gestion de l’eau en agriculture » Martin Gutton a rappelé le lancement de la grande conférence nationale sur l’eau par le Premier ministre Michel Barnier pour…
Après la suppression de l’obligation du taux d’éléments favorables à la biodiversité dans le cadre de la BCAE 8 (conditionnalité biodiversité), le ministère de l’Agriculture a arbitré la question des jachères de plus de cinq ans, qui auraient dû être requalifiées de facto en prairies…
Interrogé par Agra Presse le 21 novembre, le président de La Coopération Agricole, Dominique Chargé, s’est dit opposé à la version actuelle de la proposition de loi de la députée Nicole Le Peih, visant à permettre à un administrateur d’une coopérative de cumuler un mandat au sein du…