France
Adopté définitivement au Parlement le 3 août, le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit de booster la stratégie biogaz et d’encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans l’agriculture française. Il corrige une anomalie sur les retraites agricoles et…
Le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux paraîtra « dans les prochains jours », a annoncé le 27 juillet au Sénat Marc Fesneau. Issu des travaux du Varenne agricole et de « la nécessité de rendre plus facile l’accès…
En l’état, les travaux du comité de suivi de l’inflation à l’Assemblée nationale « n’ont pas permis de conclure à des comportements abusifs de la part des industriels ou des distributeurs », a déclaré le député Xavier Albertini (Horizons) qui présentait, le 27 …
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 21 juillet, un amendement qui légalise l’utilisation d’huile alimentaire usagée comme carburant. Il s’agit des « huiles produites à partir de ou issues des résidus de…
En première lecture du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat, le 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté un amendement (…
Par une décision du 19 juillet, repérée par nos confrères de Référence Agro, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté la requête de Générations futures et de la Fnab (agriculteurs bio), qui demandaient la suspension en urgence de l’autorisation du Fixy, un produit à base de…