France

En attendant la décision du Conseil constitutionnel, « a priori » le 7 août, les prises de position publiques contre le texte se sont multipliées, notamment celle de l’Ordre des médecins. La pétition a dépassé les 2 millions de signatures.

Le ministère de l’Agriculture a enfin publié les chiffres clés de l’évolution de la haute valeur environnementale (HVE) le 29 juillet, traditionnellement présentés au printemps. Comme…

En application du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a fait paraître, le 25 juillet, un décret de mise en œuvre de la réforme des cotisations sociales des indépendants, qui doit aboutir à une assiette simplifiée à compter de 2026, y…

Prévu dans la LOA (loi d’orientation agricole), l’appui d’experts scientifiques et professionnels dans l’enseignement agricole est encadré par un arrêté au Journal officiel du 30 juillet. Le texte précise les catégories labellisées auxquelles appartiennent ces « experts…

Lors de sa dernière réunion le 22 juillet, le comité inter-filières (interprofessions, instituts techniques, Inrae, Anses, Cirad, Chambres d’agriculture…) a validé huit nouveaux plans d’action dans le cadre du Parsada (alternatives aux pesticides), annonce le ministère de l’Agriculture…

L’affichage de l’origine des produits agroalimentaires commercialisés en France est très incomplet, selon une enquête réalisée par la CLCV et publiée le 10 juillet. Selon l’association spécialiste des questions de consommation, qui a étudié 450 produits (plats préparés, produits de…

À l’occasion d’une visite le 18 juillet en Provence, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé l’ouverture d’un deuxième appel à projets dans le cadre du Fonds hydraulique agricole, qui sera doté de 20 millions d’euros pour l’année 2025. Pour rappel, ce fonds permet de…

Trois inspections ministérielles ont publié leurs recommandations pour rehausser les ambitions des politiques publiques, notamment agricoles, en matière de biodiversité. Fait rare, le CGAAER a publié, sur une mission commune, un rapport distinct de l’IGEDD et de l’IGF, après des divergences sur la…

Lors d’une réunion du groupe national captages le 10 juillet, les services des ministères de la Santé, de l’Environnement et de l’agriculture ont présenté l’architecture du futur arrêté interministériel attendu depuis fin 2023 dans le cadre de la stratégie Ecophyto, qui doit définir…

Lors d’un déplacement dans le Val-d’Oise le 23 juillet, la ministre de l‘Agriculture, Annie Genevard, et son homologue de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ont précisé les actions à venir pour renforcer la sécurité des agriculteurs et des exploitations, précise un communiqué de presse.…