Europe
La Commission européenne a arrêté le 18 février la répartition indicative entre les Etats membres des crédits du Fonds communautaire du tabac pour 2004 qui seront destinés à des actions spécifiques de reconversion des producteurs vers d…
La Commission européenne a adopté le 18 février son 3ème rapport sur la politique de cohésion économique et sociale qui préconise la répartition entre trois objectifs - soutien des Etats membres et régions les moins développés,…
JO du 17 février
Arrêté du 30 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du…