Aides couplées

02 fév, 2023
Pac : Bruxelles disposée à adapter les plans stratégiques mais pas les aides couplées
La Commission européenne se dit tout à fait prête à accepter certaines adaptations aux plans stratégiques de la Pac qui viennent d’entrer en vigueur surtout s’il s’agit de limiter la dépendance aux engrais minéraux. Par contre, le commissaire européen Janusz Wojciechowski se montre beaucoup moins…
22 sep, 2022
Pac : le tribunal de l’UE confirme une correction de 46 millions d’euros imposée à la France

Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 21 septembre, le recours en annulation introduit par la France contestant une correction financière d’un montant de 46 millions d’euros au titre de la Pac proposée par la Commission européenne. Bruxelles reproche à Paris d’avoir accordé en 2016…

Pac : près d’un quart du premier pilier pour les éco-régimes
25 aoû, 2022
Pac : près d’un quart du premier pilier pour les éco-régimes
En moyenne dans l’UE, les aides découplées représenteront 64 % des paiements directs de la prochaine programmation de la Pac (2023-2027), suivies par les éco-régimes (24 %) et par les paiements couplés (12 %), d’après une étude.
02 juil, 2021
Les grandes orientations de la nouvelle Pac
Avec l’accord politique conclu entre les trois institutions européennes sur la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, les grandes orientations de ce que sera la nouvelle réglementation sont désormais connues. Les deux principales nouveautés sont d’un côté le « nouveau…
02 juil, 2021
Pac : un accord à consolider
Trois ans après les propositions initiales de la Commission européenne et plus d’une centaine de réunions, un accord politique a été trouvé sur les grandes lignes de la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Parmi les derniers compromis conclus figurent : une enveloppe de…
25 juin, 2021
Les soutiens distorsifs nuisent à la sécurité alimentaire, selon l’OCDE
Dans son dernier rapport sur le « Suivi et évaluation des politiques agricoles », l’OCDE estime que les soutiens distorsifs ont souvent des conséquences défavorables à la fois sur la sécurité alimentaire mais aussi sur l’environnement. En l’espace de dix ans, ils ont suivi une évolution haussière…
11 oct, 2019
Pac : les aides découplées n’ont aucun impact sur le maintien de l’emploi, selon une étude

« En moyenne, les subventions de la Pac dans leur ensemble ont réduit la baisse de la main-d’œuvre agricole dans l’UE, mais leur effet est faible », conclut une étude récente analysant l’impact de la Pac sur l’emploi agricole dans l’UE. Leurs auteurs, des économistes belges et italiens, montrent…

18 jan, 2019
France : la Cour des comptes doute de la pertinence des aides découplées

Les aides agricoles découplées de l’UE sont réparties inégalement et n'ont plus de « justification pertinente », estime la Cour des comptes française dans une enquête rendue publique le 10 janvier après avoir été transmise en octobre au ministère de l’agriculture. Selon elle, l'analyse des…

10 mar, 2017
Aides couplées : Bruxelles fait du zèle, selon des États membres
La Commission européenne ne laisse pas assez de marge de manœuvre pour l’octroi des aides couplées, estime une douzaine d’États membres qui attendent toujours le feu vert définitif de Bruxelles.
11 nov, 2013
Découplage : la concertation se poursuit
Les réunions concernant l’attribution de l’enveloppe des aides couplées, dans la réforme de la Pac, s’enchaînent au ministère de l’Agriculture. S’y opposent des intérêts divergents selon les filières et des visions de l’agriculture différentes selon les syndicats.