Aides couplées

02 juil, 2021
Trois ans après les propositions initiales de la Commission européenne et plus d’une centaine de réunions, un accord politique a été trouvé sur les grandes lignes de la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Parmi les derniers compromis conclus figurent : une enveloppe de…
02 juil, 2021
Avec l’accord politique conclu entre les trois institutions européennes sur la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, les grandes orientations de ce que sera la nouvelle réglementation sont désormais connues. Les deux principales nouveautés sont d’un côté le « nouveau…
25 juin, 2021
Dans son dernier rapport sur le « Suivi et évaluation des politiques agricoles », l’OCDE estime que les soutiens distorsifs ont souvent des conséquences défavorables à la fois sur la sécurité alimentaire mais aussi sur l’environnement. En l’espace de dix ans, ils ont suivi une évolution haussière…
11 oct, 2019

« En moyenne, les subventions de la Pac dans leur ensemble ont réduit la baisse de la main-d’œuvre agricole dans l’UE, mais leur effet est faible », conclut une étude récente analysant l’impact de la Pac sur l’emploi agricole dans l’UE. Leurs auteurs, des économistes belges et…

18 jan, 2019

Les aides agricoles découplées de l’UE sont réparties inégalement et n'ont plus de « justification pertinente », estime la Cour des comptes française dans une enquête rendue publique le 10 janvier après avoir été transmise en octobre au ministère de l’agriculture. Selon elle, l'…

10 mar, 2017
La Commission européenne ne laisse pas assez de marge de manœuvre pour l’octroi des aides couplées, estime une douzaine d’États membres qui attendent toujours le feu vert définitif de Bruxelles.
11 nov, 2013
Les réunions concernant l’attribution de l’enveloppe des aides couplées, dans la réforme de la Pac, s’enchaînent au ministère de l’Agriculture. S’y opposent des intérêts divergents selon les filières et des visions de l’agriculture différentes selon les syndicats.
04 nov, 2013
Un rapport de la Commission européenne montre qu’entre 2009 et 2012, suite au bilan de santé de la Pac, l’UE a poursuivi le découplage de ses aides directes agricoles. Les aides découplées représentent désormais 94% des paiements directs contre 86% en 2009.
19 nov, 2012
La présidence chypriote de l’UE a proposé aux États membres une nouvelle version « de travail » du règlement sur le verdissement des paiements directs. La principale innovation du texte mis sur la table du Comité spécial agricole le 12 novembre serait de découpler le paiement « vert » du paiement…
26 mai, 2008
La situation agricole et alimentaire mondiale impose qu’une région comme l’Europe garde les moyens d’orienter son agriculture, estime en substance l’ancien ministre de l’Agriculture de François Mitterand, Henri Nallet. « Le découplage généralisé des aides est une vraie folie, » affirme-t-il à…