Aides couplées

« Bien que la Pac 2023-2027 adopte une approche fondée sur la performance, avec une mise en œuvre plus flexible au niveau des États membres, il reste encore beaucoup à faire pour que le secteur agricole devienne véritablement…

La Commission européenne se dit tout à fait prête à accepter certaines adaptations aux plans stratégiques de la Pac qui viennent d’entrer en vigueur surtout s’il s’agit de limiter la dépendance aux engrais minéraux. Par contre, le…

Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 21 septembre, le recours en annulation introduit par la France contestant une correction financière d’un montant de 46 millions d’euros au titre de la Pac proposée par la…

Pac : près d’un quart du premier pilier pour les éco-régimes
© Institut Thünen – EuroGeographics 2022
En moyenne dans l’UE, les aides découplées représenteront 64 % des paiements directs de la prochaine programmation de la Pac (2023-2027), suivies par les éco-régimes (24 %) et par les paiements couplés (12 %), d’après une…
Avec l’accord politique conclu entre les trois institutions européennes sur la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, les grandes orientations de ce que sera la nouvelle réglementation sont désormais connues…

Trois ans après les propositions initiales de la Commission européenne et plus d’une centaine de réunions, un accord politique a été trouvé sur les grandes lignes de la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier…

Dans son dernier rapport sur le « Suivi et évaluation des politiques agricoles », l’OCDE estime que les soutiens distorsifs ont souvent des conséquences défavorables à la fois sur la sécurité alimentaire mais aussi sur l’…

« En moyenne, les subventions de la Pac dans leur ensemble ont réduit la baisse de la main-d’œuvre agricole dans l’UE, mais leur effet est faible », conclut une étude récente analysant l’impact de la Pac sur l’emploi agricole…

Les aides agricoles découplées de l’UE sont réparties inégalement et n'ont plus de « justification pertinente », estime la Cour des comptes française dans une enquête rendue publique le 10 janvier après avoir été…

La Commission européenne ne laisse pas assez de marge de manœuvre pour l’octroi des aides couplées, estime une douzaine d’États membres qui attendent toujours le feu vert définitif de Bruxelles.