Budget

09 juin, 2022

La Commission européenne a adopté, le 7 juin, le projet de budget de l’UE pour 2023, qui prévoit 185,6 milliards d’euros (Md€) en crédits d’engagement (1,14 % du revenu…

02 juin, 2022
Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes européenne estime que l’UE gonfle artificiellement le budget qu’elle prétend consacrer à la lutte contre le réchauffement climatique. Ces critiques visent tout particulièrement la contribution de la Pac.
21 jan, 2022

Le Fonds européen d’investissement (FEI) a annoncé le 18 janvier avoir souscrit un investissement de 20 millions d’euros dans le fonds Miimosa dédié à la transition agricole. Avec cette souscription du FEI, le fonds de cette start-up agricole française atteint un total d’engagements…

13 jan, 2022

En vue de préparer le rapport d’initiative sur le « cadre financier pluriannuel 2021-2027 : lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts », les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont adopté à une large…

30 déc, 2021
Comme prévu par le cadre financier pluriannuel et le paquet d’adaptation aux nouveaux objectifs climatiques de l’UE, la Commission européenne a présenté le 22 décembre ses propositions visant à créer trois nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE, qui rapporteront 17 milliards d’euros…
02 déc, 2021

La Commission européenne a adopté, le 26 novembre, un règlement permettant aux États membres de rembourser à partir du 1er décembre 686 millions d’euros aux agriculteurs européens. Au cours de l’exercice budgétaire 2021, au titre de la discipline financière 879,8 millions d’euros…

18 nov, 2021

Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus le 15 novembre à un accord sur les principaux éléments du budget 2022 de l’UE, qui s’élève à 169,5 milliards d’euros en crédits d’engagement et 170,6 milliards d’euros en crédits de paiement. La politique agricole…

10 nov, 2021

Les experts agricoles des États membres de l’UE ont donné leur feu vert le 8 novembre à l’ouverture de négociations avec le Parlement européen concernant la contribution de l’UE aux statistiques agricoles intégrées au titre du cadre financier 2021-2027. Ni le Conseil de l’UE et ni le…

28 oct, 2021

Le niveau global des irrégularités dans les dépenses de l’UE est resté stable en 2020, se maintenant à 2,7 % (comme en 2019), conclut le rapport annuel de la Cour des comptes sur le budget de l’UE publié le 26 octobre. Un constat qui vaut également pour les dépenses agricoles (qui…

11 juin, 2021

La Commission européenne a présenté le 8 juin son projet de budget de l’UE pour 2022 qui propose 167,8 milliards € en crédits d’engagement, soit une hausse de 2,2 % par rapport au budget actuel (et 169,4 milliards d’euros en crédits de paiement, +2 %). À ce montant, il convient d’ajouter…