Parlement européen
Les discussions progressent sur les sujets satellites mais le principal sujet de divergence n’a pas été tranché. Lors de la réunion en trilogue du 13 novembre sur le règlement concernant les nouvelles techniques de sélections…
Les États membres se sont prononcés, le 19 novembre, à l’occasion d’une réunion des ambassadeurs de l’UE, pour le report uniforme d’un an de l’application du règlement pour lutter contre la déforestation. La Commission…
Les négociations interinstitutionnelles concernant la révision ciblée du règlement sur l’organisation commune des marchés de la Pac (OCM), proposée par la Commission européenne en décembre dernier afin de renforcer le pouvoir des…
La commission de l’Agriculture du Parlement européen a approuvé (par 34 voix contre 3 et 1 abstention), le 20 novembre, l’accord trouvé dix jours auparavant avec la présidence danoise du Conseil e l’UE sur la…
L’accord commercial UE/Mercosur n’en finit plus de susciter le débat mais le processus de conclusion suit son chemin. Après avoir clarifié sa position, la France cherche à obtenir une hypothétique minorité de blocage tout posant ses…
Le Parlement européen s’est prononcé le 13 novembre, pour examiner selon une procédure d’urgence la proposition de la Commission européenne de simplification du règlement pour lutter contre la déforestation.…
Pour répondre aux critiques venant du Parlement européen principalement, la Commission européenne a présenté une liste de modifications de sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 qui concerne l’agriculture :…
Deux sujets restent sur la table des discussions interinstitutionnelles concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) : la brevetabilité et les critères de durabilité. L’objectif est de clore les pourparlers en…
Les parlementaires de la Comagri ont validé leur rapport sur le Paquet vin, ouvrant la voie à une finalisation du texte dès la fin de l’année et à une entrée en vigueur d’ici la prochaine campagne. Un texte en partie salué par le…
Les négociations interinstitutionnelles concernant l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales sont en passe de se finaliser. C’est le message qu’a transmis le social-démocrate italien…