Europe
Initialement attendue pour le 3 décembre, la présentation du paquet de simplification omnibus de la législation environnementale de l’UE a finalement été repoussée en dernière minute par la Commission européenne au…
Si la publication de la stratégie européenne sur la bioéconomie est globalement saluée, quelques voix critiques se sont élevées envers les projets de Bruxelles notamment en ce qui concerne le sort réservé aux biocarburants.
La Commission européenne a annoncé, le 28 novembre, avoir approuvé, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime letton d’environ 70 millions d’euros visant à encourager les investissements dans…
Très attendu – ou craint selon les points de vue –, un accord interinstitutionnel a été trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre sur la libéralisation de la réglementation encadrant les nouvelles techniques de sélection génomiques.…
La Commission européenne a ouvert, le 1er décembre (jusqu’au 23 février), une…
Alors que les colégislateurs mettent la dernière main au renforcement de la coopération transfrontalière en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, Bruxelles a dévoilé sa première évaluation de la directive avec…
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, le 4 décembre à l’issue de leur seule réunion interinstitutionnelle (trilogue), à un compromis sur le paquet de mesures pour le secteur viticole, proposé par Bruxelles…
La Commission européenne présentera bien d’ici au mois de mars, une communication sur l’élevage d’animaux à fourrure. Une étude d’impact est en cours. Deux options restent sur la table : une interdiction pure et simple – comme le…
Les négociations interinstitutionnelles concernant la future directive relative aux allégations environnementales n’avancent toujours pas. Au Conseil de l’UE, la présidence danoise, qui pousse intensément pour une reprise des…