Europe
La possible création d’un système de guichet unique pour le paiement des droits d’accise pour les ventes à distance intracommunautaires de vin revient timidement dans le débat public. En réponse à une question écrite posée par l’…
Deux sujets restent sur la table des discussions interinstitutionnelles concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) : la brevetabilité et les critères de durabilité. L’objectif est de clore les pourparlers en…
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un compromis final concernant l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Un texte qui mise principalement sur la coopération entre…
La Commission européenne a annoncé, le 11 novembre, l’ajout du miel français « Miel de tilleul de Picardie » et de la saucisse roumaine « Cârnați din topor din Vâlcea » à la liste des indications…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 17 novembre à Bruxelles pour prolonger leurs discussions sur la future Pac. Ils s’attaqueront cette fois aux questions de ciblage des aides et de sécurité alimentaire. Autre…
Des réductions allant de 25 % à 59 % des émissions de gaz à effet de serre agricoles de l’UE (en 2050 par rapport à 2023) sont possibles, selon les études et les scénarios analysés dans un…
Pour répondre aux critiques venant du Parlement européen principalement, la Commission européenne a présenté une liste de modifications de sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 qui concerne l’agriculture :…
Le Parlement européen s’est prononcé le 13 novembre, pour examiner selon une procédure d’urgence la proposition de la Commission européenne de simplification du règlement pour lutter contre la déforestation.…
Un compromis sur le paquet de simplification de la Pac a été trouvé entre les colégislateurs écartant toutefois quelques demandes du Parlement européen qui voulait supprimer certaines obligations de la conditionnalité.
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont exprimé leurs « grandes réserves » quant à la volonté de la Commission européenne de développer un marché des crédits nature, lors d’un échange le 5 novembre.…