Europe
La Commission européenne a approuvé 29 programmes d’information et de promotion des produits agricoles proposés par 10 Etats membres. Dotés d’un budget total de 58,5 millions d’euros, ils seront cofinancés pour…
JO du 30 décembre
Décret n° 2003-1297 du 23 décembre 2003 abrogeant le décret n° 2000-280 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la…
Après avoir été signés par le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard, les arrêtés du 19 décembre 2003 reconnaissant les interprofessions Inaporc et Intercéréales sont parues au Journal officieldu 27 décembre.…
La Commission vient de traduire l’Allemagne devant la Cour de justice pour non-respect de la législation communautaire sur les produits phytosanitaires. Elle estime injustifié le fait que lors du retrait d'une autorisation de mise sur…
La réforme de la Pac «devrait notamment avoir une incidence positive sur l’entretien de la fertilité des sols, la protection de la biodiversité, des habitats semi-naturels et des paysages, tout en améliorant l’éco-efficacité de l’…
Robert Madelin, entré à la commission européenne en 1997 et dernièrement employé à la direction générale du commerce, a été nommé directeur général de la santé et de la protection des consommateurs, le 17 décembre. Depuis le départ du…