Europe

Bruxelles simplifie les procédures pour l’agriculture
La Commission européenne a approuvé le 10 décembre, comme prévu, la mise en place d’un régime simplifié permettant aux États membres d’octroyer plusieurs types d’aides agricoles sans devoir demander son approbation préalable, ainsi qu’un…
Scees : « les statistiques jamais modifiées », explique le ministère de l’Agriculture

A l’inquiétude manifestée par les syndicats de salariés du service de statistiques du ministère de l’Agriculture à propos d’interventions sur leurs analyses, le cabinet du ministre a répondu le 5 décembre que « le SCEES est un service…

La Pologne réclame une hausse de ses quotas laitiers
Lors du conseil des ministres des affaires générales le 8 décembre, tout comme devant les représentants permanents réunis dernièrement pour discuter de l’adaptation des textes d’adhésion et de la réforme de la Pac, la Pologne a demandé une…
Manifestation à Madrid

Quelque 10 000 producteurs de coton, selon les organisateurs, 2 000 selon la police, ont manifesté le 10 décembre à Madrid pour réclamer le soutien du gouvernement espagnol contre la réforme du secteur proposée par Bruxelles. Les…

Codécision : éviter une « catastrophe » parlementaire

Si la codécision Conseil/Parlement européen pour l’agriculture est acquise dans le futur traité européen, les modalités de ce pouvoir partagé devront encore être précisées, sur proposition de la Commission de Bruxelles, prévoit Joseph…

Textes parus au Journal Officiel

n JO du 11 décembre

Décrets du 8 décembre 2003 modifiant les décrets relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Morgon », « Beaujolais Villages » « Beaujolais » et «…

Les Quinze demandent un « meilleur ciblage » des aides communautaires
Les ministres de l’Agriculture de l’UE doivent adopter, lors de leur prochaine session, des conclusions sur les actions d’information menées dans le domaine de la Pac appelant à une utilisation « plus efficace » et à un « meilleur ciblage…
Des taxes parafiscales remplacées

 

Cette loi de finances rectificative institue d’autre part une série de taxes remplaçant les taxes parafiscales supprimées à la fin de cette année en application de loi organique votée en 2001 :

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Les statistisques agricoles « sous tutelle du cabinet » dénoncent les syndicats

La directrice des affaires financières (DAF) du ministère de l’Agriculture vient de donner l’ordre au Scees (Service Central des Enquêtes et des Etudes Statistiques) de soumetttre ses publications comportant des commentaires à l’« …

Textes parus

 

n JO du 27 novembre

Décret n° 2003-1127 du 24 novembre 2003 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non…