Projet de loi d’orientation

31 mesures pour une loi répondant à un triple enjeu

Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a présenté, le 6 avril en section de l’agriculture du CES, la loi d’orientation qui « doit définir et accompagner les principales évolutions de l’agriculture française pour les 20 prochaines années », a-t-il déclaré. Pour le ministre, cette loi doit répondre au triple enjeu de bâtir une agriculture économiquement forte, répondre aux nouvelles attentes de la société et de simplifier les textes et procédures pour permettre aux agriculteurs de concentrer leurs efforts sur l’activité de leur exploitation. Le texte de cette loi comporte 31 mesures mettant en avant les enjeux, et l’impact notamment fiscal ou budgétaire de ces orientations.

Le ministre de l’Agriculture a présenté le 6 avril le triple enjeu de la loi d’orientation agricole devant le Conseil économique et social. Le texte de cette loi regroupe 31 mesures.