Engrais : les contours du plan bruxellois 

Il devait initialement s’agir d’une feuille de route destinée à répondre sur le long terme à la dépendance de l’UE vis-à-vis des importations d’engrais, mais la crise au Moyen-Orient a contraint la Commission européenne à revoir ses plans. Résultat, selon une première ébauche, révélée par Politico le 4 mai, le plan d’action sur les engrais que Bruxelles doit dévoiler le 19 mai, comprendra aussi plusieurs dispositions immédiates afin de soutenir financièrement un secteur agricole – notamment céréalier – sévèrement touché par l’envolée des prix. Selon les données de la Commission en avril 2026, les engrais azotés coûtaient 70 % de plus que leur moyenne de 2024, après une hausse de 40 % entre février et avril.

Parmi la quarantaine de mesures envisagées, figure notamment « un soutien exceptionnel et ciblé apporté aux agriculteurs les plus touchés, par le biais des instruments de crise » de la Pac sans que le montant soit, à ce stade, spécifié. Il est également proposé de permettre aux États membres de modifier leurs plans stratégiques d’ici le 3^e trimestre, afin d’apporter, là encore, un soutien à court terme aux agriculteurs. La Commission va donc vraisemblablement proposer une révision ciblée de la Pac pour offrir la possibilité de transferts de fonds entre piliers (ce qu’elle se refusait à faire il y a encore quelques semaines) et des paiements anticipés. 

De plus, elle recommandera aux États membres d’élaborer et de financer un nouvel écorégime visant à améliorer l’efficacité de la fertilisation et à renforcer la résilience des exploitations agricoles ainsi que « d’accroître les financements, dans le cadre des enveloppes existantes de la Pac, pour les mesures d’investissement favorisant une utilisation plus efficiente des engrais (comme l’agriculture de précision, etc.) ». Enfin, la Commission espère l’adoption d’un protocole d’accord entre les producteurs d’engrais, les agriculteurs et les autres acteurs d’ici le 3^e trimestre 2026 pour contenir l’envolée des prix.

Lire aussi : Engrais : face à l’envolée des prix, Bruxelles commence à réagir

Par ailleurs, la Commission européenne a déjà adopté fin avril un ajustement temporaire du cadre d’aides d’État afin de faciliter les soutiens face aux hausses de prix des carburants ou des engrais. Pour l’agriculture, les États membres pourront ainsi compenser « jusqu’à 70 % des surcoûts supportés par un bénéficiaire du fait de la hausse des prix des carburants et des engrais causée par la crise au Moyen-Orient ».

Une compensation à calibrer

Et comme prévu, afin de compenser l’impact négatif du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF), la Commission européenne envisage de mettre en place d’ici début 2027 un mécanisme permettant d’allouer une partie des recettes liées au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) aux agriculteurs afin de soutenir leur transition vers une utilisation accrue d’engrais biosourcés (et à faible teneur en carbone).

La Commission prépare, en effet, une révision complète de la directive SEQE, attendue en juillet 2026. Elle promet d’y « proposer une approche spécifique et adaptée au secteur des engrais, prenant en compte les difficultés rencontrées par le secteur agricole ». Des options seront étudiées pour une suppression progressive et plus lente des quotas gratuits pour ce secteur « conditionnée à une augmentation de la production d’engrais biosourcés, circulaires ou à faible teneur en carbone ». Et les agriculteurs seraient aussi tenus d’améliorer leur gestion des nutriments et de fournir au secteur des matières premières organiques. Cette progression plus lente se reflétera dans les facteurs MACF des engrais, assure Bruxelles. Il est également prévu d’évaluer d’ici la fin de l’année (dans le cadre d’une étude menée par le centre commun de recherche) la répercussion des coûts liés au MACF sur « les prix des engrais payés par les agriculteurs et renforcer les données probantes sur l’évolution des prix à l’échelle des exploitations ».

Des dispositions qui rejoignent la proposition de l’eurodéputé centriste Pascal Canfin dans un rapport que commence à examiner la commission parlementaire de l’Environnement. Il y suggère d’étendre l’accès au Fonds temporaire pour la décarbonation « à certains opérateurs du secteur agroalimentaire notamment ceux qui produisent des céréales destinées à être exportées telles que le blé et l’orge ». Il souligne que le soutien « devrait donner la priorité aux mesures qui contribuent à réduire l’utilisation d’engrais à court terme » mais que cette approche devrait être considérée comme « une mesure transitoire répondant à des défis immédiats en matière de compétitivité et ne devrait pas se substituer à l’objectif structurel plus large consistant à réduire la dépendance de l’agriculture européenne à l’égard des engrais ».

Mais les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) continuent, elles, de demander, dans un communiqué du 5 mai, la suspension du MACF et des mesures à long terme pour en compenser les coûts estimés selon elles à « 39 milliards d’euros sur sept ans soit 10 % du budget actuel de la Pac ».

Un marché des engrais biosourcés

Le reste du plan est constitué des mesures que Bruxelles prévoyait d’y mettre avant que la guerre s’éclate dans le détroit d’Ormuz. Ainsi, beaucoup d’entre elles concernent la diversification des sources d’engrais. Une évaluation des options de stockage et autres mesures de préparation pour les principaux engrais et intrants est en cours. La direction générale du Marché intérieur devrait définir d’ici la fin de l’année les engrais biosourcés (organiques) et les engrais minéraux à faible teneur en carbone, établir les exigences de mélange et les mécanismes d’étiquetage pour ces engrais dans le but de faire émerger un marché pour ces produits. « Ceci sera réalisé grâce à des mesures prévues dans le cadre de la proposition de loi sur les biotechnologies II et les recommandations de l’Alliance des produits chimiques critiques, notamment pour renforcer la compétitivité et l’adoption des biostimulants végétaux et autres produits biosourcés », précise le projet.

Dans le cadre de la stratégie pour l’élevage attendue le 7 juillet, la circulation des nutriments des régions structurellement excédentaires vers les régions ayant des besoins en nutriments au sein du marché unique sera aussi envisagée. Et un examen des obstacles réglementaires à la création d’un marché pour les engrais biosourcés va être réalisé dans la directive-cadre relative aux déchets, le règlement relatif aux produits fertilisants, le règlement relatif aux sous-produits animaux et la loi sur l’économie circulaire, là encore d’ici la fin de l’année. Et une modification du règlement relatif aux produits fertilisants devrait être adoptée au second trimestre 2027. Enfin, la nécessité d’objectifs plus ambitieux en matière de recyclage des nutriments pour le phosphore et l’azote récupérés des déchets, notamment dans les boues d’épuration, pourrait être évaluée plus tard dans l’année.

Arbitrages sur l’environnement

Du côté des contraintes environnementales, des mesures à court terme pour faciliter l’utilisation des digestats sont envisagées avant l’été, comme l’a demandé une douzaine de ministres de l’Agriculture fin mars. Et Bruxelles s’engage aussi à utiliser les fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience et les fonds de cohésion pour soutenir la production de biogaz et de biométhane. Un rapport sur les valeurs limites de cadmium pour les engrais phosphatés sera présenté à l’automne, « à la lumière des données scientifiques les plus récentes sur la santé et l’environnement, notamment sur la disponibilité de matières premières phosphatées appropriées, les technologies de réduction du cadmium, l’accessibilité financière des engrais et la sécurité d’approvisionnement ». Et Bruxelles prévoit d’adopter des méthodologies de certification la séquestration de carbone agricole « qui privilégient les projets fondés sur une utilisation efficace des engrais et l’adoption d’engrais biosourcés et à faible teneur en carbone grâce à un champ d’application élargi ».

Enfin, sur le volet commercial, et « lorsque cela est juridiquement et économiquement justifié », des mesures commerciales temporaires supplémentaires pour améliorer et diversifier l’accès aux engrais provenant d’un plus large éventail de sources pourraient être adoptées. La Commission européenne a déjà annoncé en février la suspension pour un an les droits de la nation la plus favorisée sur les importations des engrais azotés.

Lire aussi : Engrais azotés : Bruxelles suspend les droits de douane, pas le MACF

Mais des arbitrages doivent encore être faits sur plusieurs de ces points qui restent ouverts à la discussion notamment avec la direction générale de l’Environnement. Si le sujet n’était pas à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture le 4 mai à Nicosie (Chypre), le plan d’action y a largement occupé les discussions des délégations. Et le Conseil Agriculture y consacrera une discussion lors de sa réunion du 26 mai à Bruxelles. Les ministres auront alors entre les mains le plan définitif concocté par la Commission européenne.