Comme promis, la Commission européenne va suspendre pour un an les droits de la nation la plus favorisée sur les importations des engrais azotés à l’exception de celles en provenance de Russie et de Biélorussie. Par contre, le secteur des grandes cultures, confronté à l’envolée des prix des fertilisants, craint que la suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) n’arrive jamais.
Comme elle s’y était engagée au mois de janvier, à l’occasion d’une réunion politique extraordinaire des ministres de l’Agriculture de l’UE, la Commission européenne a officiellement proposé, le 24 février, de suspendre, pour un an, les droits de la nation la plus favorisée (NPF) sur les importations des engrais azotés essentiels et des intrants nécessaires à leur production (ammoniac et urée). Cette suspension sera mise en œuvre pour tous les pays, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie, par le biais de contingents tarifaires en franchise de droits.
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Le projet de règlement soumis aux États membres précise que cette suspension est limitée, par produit, au volume des importations NPF de l’UE pour 2024 majoré de 20 % des volumes importés de Russie et de Biélorussie. Selon les chiffres de la Commission européenne, en 2024, l’UE a importé 2 millions de tonnes d’ammoniac et 5,9 millions de tonnes d’urée, principalement pour la production d’engrais azotés. Elle a également importé 6,7 millions de tonnes d’engrais azotés et de mélanges azotés. L’exécutif évalue les économies qui en découleront à environ 60 millions d’euros. Il estime également que ces dispositions réduiront la dépendance de l’UE à l’égard de la Russie et la Biélorussie et soutiendront la diversification des approvisionnements du secteur agricole et de l’industrie des engrais de l’UE.
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Inquiétudes sur le MACF
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) continuent de pousser pour obtenir la suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), désigné comme le principal facteur d’augmentation du coût des engrais dans l’UE. Lors d’une conférence de presse, le 24 février au Salon de l’agriculture à Paris, l’ensemble des associations spécialisées du secteur des grandes cultures de la FNSEA - AGPB (blé), AGPM (maïs), CGB (betterave), UNPT (pomme de terre) et FOP (oléagineux et protéagineux) – ont fait part de leur grande déception et de leurs inquiétudes sur ce dossier après leurs rencontres avec le président de la République et le Premier ministre. « Des promesses ont été faites. Le 7 janvier, le président tweetait qu’il y aurait suspension du dispositif MACF pour les engrais. Ce samedi, il nous a annoncé qu’il n’y aura pas de suspension de MACF », rapporte Éric Thirouin, président de l’AGPB. Interrogé, l’Élysée ne confirme pas l’information. Selon ses services, le président de la République a toutefois indiqué que ce dossier « n’était pas gagné au niveau européen ».
La Commission européenne ne s’est jamais formellement engagée à suspendre le MACF. En janvier, le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, avait seulement indiqué qu’une fois adopté par les colégislateurs – ce qui n’est pas encore le cas – la proposition de révision du règlement MACF permettant de suivre son impact sur le marché intérieur et de le suspendre temporairement en cas de circonstances imprévues pourrait, si besoin, s’appliquer de manière rétroactive au 1er janvier 2026. Mais il avait aussi précisé que la suspension des droits NPF aurait un impact équivalent. De plus, Bruxelles ne cesse de rappeler que des mesures ont déjà été prises pour atténuer l’impact du MACF sur les agriculteurs avec un taux forfaitaire réduit à 1 % par an pour les valeurs par défaut servant à calculer la charge carbone des engrais (contre 10 % en 2026, 20 % en 2027, et 30 % en 2028 pour les autres secteurs concernés comme l’acier).
« Le gouvernement nous dit qu’ils essaieront de trouver une compensation. Comment ? On ne sait pas ! », s’inquiète l’AGPB. En effet, en déplacement au Salon de l’agriculture, le 25 février, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a évoqué l’idée d’utiliser « une partie des revenus du MACF pour dédommager nos agriculteurs ». La Commission européenne est justement en train de finaliser un plan d’action sur les engrais, qu’elle devrait présenter dans les prochains mois. Et elle planche également sur une révision de la directive-cadre sur l’eau et de la directive Nitrates.