Les États membres ont adopté une première partie (la moins sensible) du paquet de simplification des règles dans le domaine de la sûreté alimentaire, en particulier un allègement des règles pour permettre le recours aux drones.
Les ambassadeurs des États membres ont finalisé, le 27 mai, leur position sur une partie de la de la proposition de simplification omnibus concernant la sécurité alimentaire. Il s’agit notamment du texte visant à faciliter l’utilisation de drones pour l’épandage de pesticides qui permet des dérogations supplémentaires dans le cadre de la directive relative à l’utilisation durable des pesticides. Les Vingt-sept ont précisé que l’acte délégué identifiant les types de drones pouvant être utilisés pour la pulvérisation devrait être adopté dans un délai de 30 mois. Dans l’intervalle, ils souhaitent des mesures transitoires facilitant le recours à ces drones, à condition que les conditions pour la pulvérisation aérienne soient respectées et que la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) en soient informées. L’Efsa sera chargée de présenter des orientations concernant l’évaluation des risques liés aux produits pesticides pouvant être pulvérisés par drones, ainsi qu’aux types de drones, à leurs conditions d’utilisation et aux risques associés. Et les États membres auront aussi la possibilité de ne pas exiger d’approbation individuelle de chaque application, sous réserve de l’existence d’un plan d’application validé.
Éviter les doublons
Par ailleurs, les ambassadeurs ont aussi convenu de leur position concernant l’allègement des obligations de tenir un registre des traitements médicamenteux administrés et du nombre de décès dans le cadre de la Directive relative à la protection des animaux d’élevage. Des obligations qui faisaient doublon avec celles du règlement relatif aux médicaments vétérinaires. Même chose pour ce qui concerne les matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Le Conseil propose l’abrogation de deux directives, datant de 1982 et 1985, sachant que ces matières plastiques sont déjà couvertes par un règlement de 2011.
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Concernant le deuxième groupe de compromis, qui touche au cœur de la proposition de Bruxelles – à savoir la réforme du système d’autorisation des produits phytosanitaires et les limites maximales de résidus des produits importés –, un projet de mandat est en phase de finalisation, avec l’objectif d’une adoption de l’ensemble du paquet d’ici la fin juin. Le Parlement européen, lui, progresse bien plus lentement sur ce dossier. Les corapporteurs italiens Michele Picaro (Conservateurs) pour la commission de l’Environnement et Herbert Dorfmann (PPE) pour celle de l’Agriculture présenteront leur projet de rapport avant l’été.