Marchés publics : les premiers éléments du projet de Bruxelles pour favoriser les produits locaux
Selon une première version, vue par Agra, de la proposition de révision des règles de l’UE en matière de marchés publics, la Commission européenne envisage bien d’accorder aux autorités publiques la possibilité de réserver géographiquement certains marchés à des opérateurs économiques à travers la mise en place d'une « préférence européenne », comme prévu dans le projet de loi d'urgence agricole du gouvernement français. Ces dispositions qui doivent être présentées le 9 septembre, permettraient notamment au secteur de la restauration collective publique de favoriser un approvisionnement local et de saison. Le texte en phase de finalisation vise en effet à décourager l'attribution d'un contrat public uniquement sur la base du prix offert. Il introduit des considérations sociales et environnementales. La pondération de ces critères qualitatifs devra représenter au moins 30% des points attribués à une offre, au moins 50% dans le cas de contrats à forte intensité de main-d'œuvre, suggère Bruxelles. Le texte, dans son état actuel, n’apporte toutefois pas de précisions sur la manière dont les cadres de passation de marchés pourraient mieux reconnaître les systèmes de qualité tels que les indications géographiques et autres produits liés à un territoire.
Promotion agricole de l'UE : Bruxelles assouplit certaines règles administratives et financières
La Commission européenne a adopté, le 14 juillet, un règlement d’exécution visant à simplifier exigences administratives et financières pour les bénéficiaires et les États membres en matière de politique de promotion agroalimentaire. Concrètement, Bruxelles indique que cette simplification se matérialisera par un allongement des délais afin de conclure des contrats, passant de 90 à 180 jours. En outre, afin d’aider les petits bénéficiaires à mettre en œuvre leurs programmes, le taux maximal de préfinancement va atteindre 30 % (contre 20 % actuellement). Enfin, les obligations de notification à la Commission européenne concernant l’impact des programmes simples sont ramenées à une seule notification finale. L’exécutif européen indique ce règlement d’exécution entrera en vigueur sept jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Toutefois, afin de ne pas perturber les pratiques en vigueur, les nouvelles règles ne s’appliqueront pas aux contrats liés à la mise en œuvre de programmes simples conclus avant le 1er décembre 2026.
Promotion agricole de l’UE : Christophe Hansen tente de rassurer sur le niveau du budget 2027
Comme attendu, la question de la baisse des fonds de la politique de promotion des produits agroalimentaires de l’UE en 2027 a suscité de vives inquiétudes chez les ministres lors du Conseil Agriculture du 13 juillet. Une quinzaine de délégations a soutenu un point divers soulevé par l’Italie demandant à Bruxelles examiner toutes les marges de manœuvre possibles afin de maintenir un niveau de financement adéquat, stable et cohérent pour l’année à venir. « L’enveloppe financière du programme de travail 2027 pour la promotion des produits agroalimentaires n’est pas encore totalement définie », a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen lors de la réunion alors que le budget ne sera confirmé qu’en octobre. Et d’ajouter : « il est donc prématuré de tirer des conclusions quant à son montant ». Le Luxembourgeois se veut confiant quant à l’adoption d’un « financement adéquat » permettant aux agriculteurs de disposer d’un « cadre stable pour continuer à renforcer leur compétitivité et leur résilience ». Toutefois, il avertit : le budget « particulièrement élevé » de 2026 était principalement lié à la mise en œuvre de la campagne « Buy European Food » annoncée par Ursula von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union en septembre.
Déforestation : Bruxelles publie des ajustements qui excluent le cuir et ajoutent les langues congelées
La Commission européenne a adopté le 13 juillet son projet d’acte délégué apportant de nouvelles simplifications au très contesté règlement pour lutter contre la déforestation. Quelques ajustements ont été apportés au champ d’application par rapport à la première version de ce texte qui avait été soumise à consultation début mai. Pour une question d’harmonisation, les langues de bovins congelées vont notamment être ajoutées à la liste des produits concernés par la réglementation, alors que seules les langues fraîches figuraient dans le règlement initial. Le cuir ainsi que les semences de soja sont désormais exclus du dispositif. Tandis que le café soluble et certains dérivés d’huile de palme sont, eux, ajoutés. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE disposent de deux mois pour définitivement donner leur feu à ces modifications. Le règlement sur la déforestation qui prévoit d’interdire l’importation d’huile de palme, de viande bovine, de soja, de café, de cacao, de bois et de caoutchouc issus de terres ayant été déboisées, devait entrer en vigueur fin 2025 mais a été reporté de douze mois sur la pression de certaines parties prenantes, d’Etats membres et des groupes politiques de droite au Parlement européen.
UE/Mexique : le Conseil de l’UE entérine l’accord intérimaire, fin de la procédure européenne
Moins d’une semaine après l’aval du Parlement européen (le 8 juillet), le Conseil de l’UE a adopté le 14 juillet la décision permettant de conclure formellement l’accord commercial intérimaire UE/Mexique. Cette adoption met donc un terme au processus interne de l’UE aux fins de l'entrée en vigueur de l'accord, puisque celui-ci ne nécessite pas la ratification individuelle des Etats membres. Les dispositions commerciales entreront à présent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle l'UE et le Mexique se seront notifiés mutuellement l'achèvement de leurs procédures internes respectives. Le Conseil de l’UE précise que le Mexique devrait achever son processus de ratification interne après l'été. L’accord commercial intérimaire permet de moderniser le volet commercial de l'accord global UE-Mexique. Ce texte est réputé très avantageux pour le secteur agroalimentaire européen, le Mexique étant importateur net de denrées alimentaires imposant des droits de douane élevés. Il devrait ainsi permettre l'accès en franchise de droits à de nombreuses exportations agroalimentaires de l'UE vers le Mexique en supprimant certains tarifs douaniers qui atteignent aujourd’hui 100%.
Grèce : premières condamnations dans le cadre de l’affaire de fraude aux aides Pac
Le parquet européen a annoncé, le 8 juillet, la condamnation par le tribunal correctionnel de première instance d’Athènes de cinquante-sept personnes dans le cadre de l’affaire de fraude en bande organisée portant sur des fonds agricoles de l’UE en Grèce pour un montant total d’environ 1,73 millions d’euros. Le tribunal a établi qu’entre 2019 et 2022, les accusés avaient faussement déclaré remplir les conditions pour obtenir des droits à paiement. En outre, l’enquête a démontré qu’aucune activité agricole n’avait jamais été exercée sur les terrains déclarés. Dans le détail, les accusés ont été condamnés à des peines de prison allant de un à trois ans, avec sursis pendant trois ans. En outre, vingt-huit défendeurs ont été condamnés à une amende comprise entre 500 et 8 000 euros. Le tribunal a également rejeté toutes les demandes de circonstances atténuantes. Enfin, le parquet européen a fait appel de l’acquittement de l’un accusé qui avait remboursé les 32 320,31 euros de subventions reçues, estimant que ce remboursement n’élimine pas les dommages causés. Il évalue également la responsabilité pénale éventuelle de plusieurs agents publics.
Foncier : nouvelle hausse attendue de l'indice de fermage, la CR demande son gel
Après une très légère hausse en 2025, l'indice national des fermages, qui sert de base à la révision du loyer des terres agricoles, devrait augmenter de 3,23% en 2026, selon les calculs prévisionnels de nos confrères de Réussir, déduits des Comptes de l'agriculture de la Nation, publiés le 7 juillet. Le calcul de cet indice repose en effet à 40% sur l'évolution de l'inflation sur un an (+1,09% entre 2024 et 2025) et à 60% sur celle du revenu brut d'entreprise agricole (RBEA) rapporté à la surface depuis cinq ans (+4,72% entre 2024 et 2025). Cet indice est publié chaque année par un arrêté du ministre de l'Agriculture, fin juillet. Pour la Coordination rurale (CR), il s'agit d'«une nouvelle charge pour des exploitations déjà fragilisées par la sécheresse, la canicule et un contexte économique mondial incertain.» Le syndicat demande «un gel immédiat de l'indice national des fermages pour la campagne 2026, afin de préserver la trésorerie des exploitations et de laisser aux fermiers un répit financier le temps que la situation économique et climatique se stabilise.» Depuis 2009, l'indice a augmenté de 27%. Si la hausse était confirmée par arrêté, 2026 serait la dixième année successive d'augmentation de l'indice. Depuis 2009, il n'a reculé qu'en 2016, 2017 et 2018.
Elevage : les Vingt-sept saluent la stratégie de Bruxelles mais restent vigilants sur le bien-être animal
Globalement, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont salué, lors de leur réunion à Bruxelles le 13 juillet, le contenu de la stratégie européenne sur l’élevage et de son plan d’action sur les protéines présentés par la Commission européenne quelques jours auparavant. Les engagements de Bruxelles en matière de santé animale notamment (sur la vaccination, la régionalisation…) ont été largement soutenues. Toutefois quelques-uns ont exprimé leurs réticences concernant la volonté de Bruxelles de présenter, d’ici la fin de l'année, une révision des règles de bien-être animal concernant les poules pondeuses et les poulets de chair, puis, en 2027, les porcs. La France ou l’Espagne ont appelé à un équilibre entre attentes sociétales et viabilité économique des filières. Plus directe, la Pologne a exprimé son opposition à la suppression progressive des cages pour les poules pondeuses, estimant que de nouvelles exigences risqueraient d’accélérer les abandons d’activité. Beaucoup de délégations ont aussi insisté sur la réciprocité qui devrait être imposée aux produits en provenance de pays tiers. La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a indiqué qu’elle publierait d’ici la fin de l’année un premier rapport d’avancement sur la mise en œuvre des mesures de cette stratégie, même si beaucoup dépendront de la Pac et surtout de son budget pour soutenir les transitions.
Grains/engrais : l’activité du port de la Rochelle progresse de 4,7 % en 2025
Avec 8,8 millions de tonnes (Mt) traitées en 2025, le port de la Rochelle enregistre une hausse de des volumes de 4,7 % en un an, portée notamment par l’export des céréales et des oléagineux qui pèse pour près de 40 % de l’activité du site : 3,47 Mt de grains ont été exportées, soit une progression de 15 %, après une fin de campagne 2024/25 historiquement basse. Le second semestre a connu un net rebond, notamment en blé. L’orge fourragère bénéficie d’un trafic soutenu vers la Chine et le Moyen-Orient tandis que le maïs progresse également notamment grâce aux nouvelles capacités de séchage installées sur le port. Les produits pétroliers occupent 34,5 % de l’activité (3,03 Mt, stable par rapport à 2024), les vracs agricoles 9,6 % (842 900 t), les produits du BTP 9,51 % (-6%) et les produits forestiers et papetiers 5,5 %. Pour les vracs agricoles, les engrais représentent 80 % des tonnages et l’alimentation animale 20 % : les investissements réalisés par l’opérateur EVA dans les structures de stockage pour les apports de tourteaux de soja et de tournesol, permettent à cette filière de poursuivre son développement : un doublement des volumes n’est pas à exclure pour 2026. Les engrais suivent la même tendance même si le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes pourrait peser à l’avenir. (Anne Gilet)
Acétamipride: des traces dans le Nutella et le miel, l'origine France moins touchée (étude)
A trois jours de la commission mixte paritaire (CMP) sur la loi d'urgence qui doit notamment évoquer la réautorisation ou non de l'acétamipride, l'association Agir pour l'environnement dévoile, dans un rapport paru le 13 juillet, des analyses qui mettent en évidence la présence de résidus de huit néonicotinoïdes et molécules apparentées (dont l'acétamipride) dans du miel et du Nutella commercialisés en France. Le Nutella classique contient plus de 480 nanogrammes (ng) de six néonicotinoïdes et la version entièrement végétale 850 ng de sept néonicotinoïdes. Les miels provenant de France et issus de l’agriculture biologique sont les moins imprégnés ; un miel de fleurs composé d’un mélange moldave et bulgare vendu chez Leader Price concentre jusqu’à 5 371 ng de six néonicotinoïdes, contre à peine 7 ng pour un miel bio français vendu par Carrefour. Ces taux restent largement en-deça des limites maximales de résidus (LMR) réglementaires pour le miel (il n'en existe pas pour les pâtes à tartiner). Agir pour l’environnement appelle les pouvoirs publics «à agir sans délai afin de mettre en œuvre un moratoire européen sur ces substances toxiques». Elle demande aussi à la CMP qui se réunira le 16 juillet de rejeter la réautorisation des néonicotinoïdes en censurant l'article 2 quater.
Canal Seine-Nord Europe : les opposants manifestent à travers champs et dans l'eau
Quelques milliers de personnes ont défilé le 11 juillet après-midi autour d’Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais) contre le canal Seine-Nord Europe, une manifestation marquée par des tirs de mortiers d’artifices ayant causé un feu de chaume, rapidement maîtrisé, et une baignade collective interdite. «Laisse béton, stop à la bétonnisation», «l’eau pour la vie, pas pour leurs profits», pouvait-on lire sur des banderoles brandies pour protester contre cette infrastructure d’ampleur qui doit relier la Seine aux grands ports du Nord de l’Europe d’ici 2032. «C’est un canal qui est hyper cher» et «destructeur de l’environnement, autant pour les espèces que pour le cycle de l’eau», a dénoncé d’emblée Claire Aubois, porte-parole des Naturalistes des Terres et du collectif Méga Canal Non Merci, appelant à arrêter le chantier. La manifestation organisée notamment par le collectif Méga Canal Non Merci, les Soulèvements de la Seine et de la Terre, Extinction Rebellion et la Confédération paysanne, s’est lancée en musique, sous la surveillance de près de 900 membres des forces de l’ordre. Elle a rassemblé 3.500 personnes selon les organisateurs, 2.000 selon la préfecture.
Italie/sécheresse : le Pô dans une situation «extrêmement critique»
Les réserves en eau sont «en voie d’épuisement rapide» dans le nord de l’Italie, menaçant notamment l’agriculture, a prévenu le 10 juillet l’Autorité du Pô (ADBPO), principal fleuve de la péninsule victime de la sécheresse. La situation est «extrêmement critique», déplore l’institution selon laquelle les réserves en eau disponibles dans le bassin du Pô seront épuisées dans «dix jours» au rythme actuel d’irrigation et en l’absence de pluies. Conséquence des débits réduits, dans le delta du Pô, l’eau salée de la mer Adriatique remonte le fleuve sur 20 à 25 kilomètres depuis l’embouchure, empêchant en partie l’irrigation des champs, soulignent les autorités qui évoquent aussi un possible impact sur l’écosystème. La région de Vénétie (nord-est), où le Pô se jette dans l’Adriatique, s’est déclarée début juillet en état d’urgence en raison de la sécheresse. Les autorités du Piémont (nord-ouest), où le Pô prend sa source, ont convoqué une réunion d’urgence ce 13 juillet prochain et pourraient décider d’accroître les lâchers d’eau «afin de maintenir l’alimentation du Pô», indique l’Autorité du bassin du fleuve Pô dans son communiqué. Le Piémont, frontalier de la France, a été l’une des régions italiennes les plus touchées par les récentes vagues de chaleur qui se sont abattues sur l’Europe.
Horticulture : projet d'augmentation de la TVA aux Pays-Bas, la filière inquiète
Dans sa lettre d'information du 10 juillet, Royal FloraHolland (marché d’Aalsmeer) indique avoir lancé avec d'autres représentants du secteur un appel pressant au gouvernement pour qu'il renonce au projet d'augmentation de la TVA sur les fleurs, les plantes, les bulbes et les produits de pépinière. Celui-ci verrait passer le taux de 9% à 21%. Fin juin, une rencontre a eu lieu avec le secrétaire d'État aux Finances et le secrétaire d'État à l'Agriculture néerlandais où la filière a exposé les risques encourus. Elle se fonde sur les conclusions d'une étude récente du cabinet Decisio qui indique que l‘augmentation de TVA ne devrait pas générer les recette fiscales prévues. Pour le secteur floricole néerlandais, elle devrait entraîner une perte de chiffre d'affaires supérieure à 800 millions d'euros. « La hausse de la TVA causera des dommages disproportionnés. Les entrepreneurs, et en particulier les fleuristes, verront leur chiffre d'affaires baisser, l'emploi sera sous pression et l'investissement dans des espaces verts deviendra plus onéreux pour les consommateurs. Nous appelons donc le gouvernement à abandonner totalement cette mesure», explique Pieter Bootsma, pdg de Royal FloraHolland
Serres/énergie : en Irlande, 2 M€ d’aides face à la hausse du carburant
Le 10 juillet, la Commission européenne a approuvé une aide d'État irlandaise de 2 millions d'euros en faveur des producteurs de fruits et légumes utilisant des installations horticoles chauffées confrontés à la hausse des prix du carburant, au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État lié à la crise au Moyen-Orient (METSAF). L'aide prendra la forme de subventions directes et couvrira les coûts supplémentaires de carburant découlant de la crise au Moyen-Orient (entre le 1er mars et le 31 décembre 2026). Le 5 juin, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Mer, Martin Heydon, et le ministre d'État chargé de l'horticulture dans ce même ministère, Niall Collins avaient annoncé le lancement du dispositif d'aide, s’inscrivant dans le cadre de l'enveloppe de 100 millions d'euros allouée par le gouvernement au secteur agricole irlandais face à la crise au Moyen-Orient. Le dispositif est ouvert aux producteurs de tomates, de concombres, de champignons, de fraises, de piments, des herbes aromatiques et de laitues en culture hydroponique, utilisant un « carburant éligible ».