La proposition de la Commission européenne visant à interdire progressivement l’utilisation de l’huile de soja dans les biocarburants a été repoussée par les eurodéputés qui craignent pour la compétitivité de la production de soja dans l’UE. Bruxelles va devoir revoir sa copie.
Le Parlement européen a, comme attendu, rejeté (par 388 contre 248 et 24 abstentions), lors d’un vote le 8 juillet, le projet d’acte délégué de la Commission européenne visant à classer le soja comme matière première présentant un risque élevé de changement indirect d’affectation des sols (ILUC) dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables. L’objectif de cette proposition, présentée en début d’année, était de progressivement ramener à zéro l’utilisation de soja dans la production de biodiesel de l’UE. Mais de nombreuses parties prenantes, ainsi que plusieurs ministres de l’Agriculture l’ont critiquée, craignant une déstabilisation de la filière européenne du soja pour laquelle la production de biodiesel peut constituer un débouché important. Alors que Bruxelles a présenté, la veille, un plan sur le développement des protéines végétales avec l’objectif d’atteindre 35 % d’autonomie à l’horizon 2035 dans l’alimentation animale, le Parlement européen fait valoir dans sa résolution que la proposition d’interdire le soja dans les biocarburants risquait d’en décourager la culture « ce qui augmenterait la dépendance à l’égard des importations de protéines et augmenterait les coûts des aliments pour animaux ».
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Plusieurs organisations agricoles (Copa-Cogeca, Coceral, Fediol, Fefac…) ont salué ce vote qui envoie, selon elles, « un signal fort en faveur d’une plus grande cohérence entre les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables, d’agriculture et de sécurité alimentaire ». Au contraire, l’association Transport & Environnement regrette ce vote rappelant que le soja est l’une des principales causes de déforestation et de défrichement des terres dans le monde.
Sous pression de l’OMC
Venue pour tenter de sauver sa proposition, la Commission européenne a assuré qu’une « réflexion était en cours sur la modification de la procédure de classement du risque ILUC » promettant que certains produits européens pourraient être exemptés du classement à haut risque. En vain. Elle va donc devoir revoir sa copie. Les eurodéputés lui suggèrent de présenter un nouveau texte reposant sur une méthodologie de calcul mise à jour qui reconnaisse que le soja produit dans l’UE présente « un faible risque ILUC ». La proposition de Bruxelles faisait suite à un différend commercial devant l’OMC contre l’Indonésie et la Malaisie, remporté par l’UE, qui lui permettait de maintenir son exclusion progressive de l’huile de palme dans les biocarburants à condition d’adopter une approche scientifique équivalente concernant l’ensemble des matières premières présentant un risque élevé de déforestation (dont le soja). Ne pas se conformer à la décision de l’OMC pourrait exposer l’UE à des sanctions de plus de 5,6 milliards de dollars par an, avait prévenu, dans une lettre adressée aux eurodéputés en amont du vote, le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jorgensen.