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OCM : les agriculteurs, principales victimes des pratiques anticoncurrentielles

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La Commission européenne a publié, le 9 juillet, son rapport sur l’application des règles de concurrence de l’UE au secteur agricole couvrant la période allant de juillet 2017 à juillet 2025. Les fabricants (36 %) sont les entités faisant le plus souvent l’objet de ces investigations alors que les agriculteurs, seuls ou en partenariat (OP et AOP), ont été la principale source de dépôt de plaintes auprès des autorités de la concurrence. À eux seuls, ils ont d’ailleurs représenté environ la moitié des plaintes. Parmi les cas d’infraction les plus fréquents figurent les accords entre acheteurs visant à coordonner les prix ou les quantités. Cela a eu pour conséquence de réduire la capacité des agriculteurs à négocier librement et affaiblissant leur position sur le marché. Environ un quart des affaires clôturées ont donné lieu à des décisions constatant l’infraction, assorties d’amendes, alors que la majorité des enquêtes se terminent sans décision formelle. Sur la période, les services de la Commission européenne, précisent les autorités de concurrence de l’UE, ont clôturé environ 110 enquêtes dans le secteur agricole ; 20 enquêtes sont toujours en cours. Les données montrent que la filière laitière (25 %), les fruits et légumes (19 %), la viande (13 %) et les œufs (6 %) sont les principaux secteurs concernés.

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