Abonné

Vin : Bruxelles étudie la création du guichet unique européen pour les droits d’accise

- - 1 min

Dans une lettre du 19 mai adressée aux membres de l’intergroupe Vin du Parlement européen, les commissaires Wopke Hoekstra (Climat) et Christophe Hansen (Agriculture) évoquent la possibilité d’une révision d’ici 2027 des règles concernant les ventes à distance intracommunautaires de produits soumis à l’accise (dont le vin) avec en ligne de mire, une éventuelle création d’un guichet unique européen. Ils ajoutent que leurs services ont commandé, en ce sens, une étude sur la simplification des procédures d’accise comprenant une analyse détaillée du rapport coût-bénéfice de cette solution. Une réponse dont se félicite l’eurodéputé socialiste français Éric Sargiacomo, par ailleurs coprésident de l’intergroupe Vin. Selon lui, une telle réforme représenterait « une simplification majeure, notamment pour les petits producteurs, aujourd’hui confrontés à une complexité administrative disproportionnée lorsqu’ils veulent vendre leurs vins dans d’autres États membres ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Viticulture
Suivi
Suivre
Union Européenne
Suivi
Suivre

Lire aussi : Vin : la création du guichet unique européen pour les droits d’accise toujours dans le flou