Vin : la création du guichet unique européen pour les droits d’accise toujours dans le flou

La possible création d’un système de guichet unique pour le paiement des droits d’accise pour les ventes à distance intracommunautaires de vin revient timidement dans le débat public. En réponse à une question écrite posée par l’eurodéputé socialiste français Éric Sargiacomo, la Commission européenne a indiqué le 3 novembre, par le biais du commissaire au Climat Wopke Hoekstra, que les travaux suivent leur cours. Un groupe d’États membres se penche actuellement sur l’élaboration d’une solution. Bruxelles examinera les conclusions de ces travaux avec en ligne de mire la simplification du cadre légal et la suppression des entraves fiscales au fonctionnement du marché intérieur, sans garantie de modification de la législation. Une réponse insatisfaisante pour Éric Sargiacomo qui estime qu’« il est urgent d’avoir un engagement fort de la Commission sur le sujet » alors que « depuis plus de dix ans, les organisations viticoles défendent une simplification des règles fiscales pour les échanges intracommunautaires ». Il souhaite, à présent, obtenir de Bruxelles des engagements à faire avancer le dossier au niveau politique.