Carburants : feu vert de Bruxelles à des régimes d’aides d’État en Espagne et en France

La Commission européenne a approuvé, le 14 septembre, en vertu du cadre temporaire pour les aides d’État liées à la crise au Moyen-Orient (METSAF), un régime d’aides espagnol d’un montant de 750 000 € destiné à soutenir les agriculteurs des îles Baléares confrontés à la hausse des prix des carburants. Dans le détail, ce régime prend la forme de subventions directes de 0,10 €/litre et couvrira les surcoûts de carburant liés à la crise au Moyen-Orient engagés entre le 1^er mars et le 30 juin 2026. Ce régime s’applique jusqu’au 31 décembre. En parallèle, l’exécutif européen a également donné son aval pour 17,2 millions d’euros aux entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. Concrètement, la Commission précise que ces dispositifs concerneront les entreprises dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % de leur chiffre d’affaires annuel. Ils prendront la forme de prêts bonifiés, assortis d’un taux fixe de 3,8 % et garantis par l’État. Les entreprises pourront emprunter entre 5 000 et 50 000 euros à des conditions avantageuses, pour une durée maximale de trois ans, comprenant un différé de remboursement du capital de douze mois.