Alors qu’elle met la dernière main à un plan d’action sur les engrais, pressée par la situation au Moyen-Orient, la Commission européenne a rencontré les parties prenantes pour recueillir leurs idées. Et elle a déjà proposé d’ajuster le cadre sur les aides d’État afin de faciliter les soutiens face aux hausses de prix des carburants ou des engrais.
La Commission européenne occupe le terrain en attendant de pouvoir dévoiler son plan d’action sur les engrais dont la présentation a été avancée à début mai. Elle a réuni, le 13 avril à Bruxelles sous l’égide des directions générales Agriculture, Grow (marché intérieur, industrie) et TAXUD (douanes), des représentants des agriculteurs et de l’industrie des engrais pour les sonder sur leurs attentes. Le Français Cédric Benoist, qui représentait les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), a souligné, à l’issue de cette réunion de quatre heures, que l’UE dispose de tout un arsenal d’outils pour agir – suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), droits douanes… « Nous comprenons bien qu’il faut maintenir une industrie des fertilisants en Europe mais nous ne pouvons pas non plus signer un chèque en blanc », prévient-il.
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Autre participant, le think tank Farm Europe a, pour sa part, proposé de recourir au cadre de certification des émissions de carbone pour financer « la transition vers des engrais bas carbone qui au point mort au sein de l’UE ». Lors d’un déplacement le 9 avril à l’usine d’engrais azotés de Piesteritz près de Liepzig en Allemagne, le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a répété que ce plan visait « à renforcer la production de l’UE, réduire les dépendances, soutenir les agriculteurs et accélérer l’innovation bas-carbone » sans apporter plus de détails. Il a aussi suggéré à plusieurs reprises que les fonds du MACF pourraient être utilisés pour compenser les surcoûts dont sont victimes les agriculteurs.
Assouplissements sur les aides d’État
Sans attendre ce plan, la Commission européenne a présenté, le 13 avril, un projet de proposition pour ajuster temporairement le cadre d’aides d’État du Pacte pour une industrie propre afin de faciliter les soutiens pour faire face aux hausses de prix des carburants ou des engrais. Comme durant la crise liée à la pandémie de Covid puis de la guerre en Ukraine, le projet soumis à consultation propose d’autoriser les États membres à octroyer un soutien d’un montant « limité par entreprise » des secteurs les plus exposés aux conséquences du conflit au Moyen-Orient « couvrant une partie des hausses de prix des carburants ou des engrais, par rapport à la période antérieure au 28 février 2026 ». Les États membres ont désormais la possibilité de formuler leurs observations, l’objectif de Bruxelles étant d’adopter ce cadre temporaire d’ici la fin avril. Et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a aussi annoncé le 13 avril qu’une série de mesures pour faire baisser les coûts de l’énergie serait présentée le 22 avril en amont de la réunion informelle des dirigeants européens qui se tiendra le lendemain à Chypre.