La Commission européenne a ouvert, le 27 juillet et jusqu’au 24 août, une consultation publique sur un projet de règlement d’exécution établissant, pour la première fois, une liste de produits biologiques et en conversion importés considérés comme « à haut risque ». Il prévoit d’imposer des contrôles renforcés sur un certain nombre de produits originaires de cinq pays : Chine, Pérou, Équateur, Togo et Turquie. Entre 5 % à 20 % des lots seront contrôlés au départ et à l’arrivée pour protéger l’intégrité du label bio européen. La Chine est la plus concernée, avec trois produits dans la ligne de mire : le gingembre, le thé et le soja. Le soja chinois fera l’objet des contrôles les plus stricts : 20 % des lots seront vérifiés avant exportation et 10 % à leur arrivée dans l’UE. Le gingembre et le thé seront soumis à un taux de contrôle de 10 %.
Sont également concernées les bananes (5 % de contrôle avant exportation et à l’entrée dans l’UE), le cacao et les avocats (10 % à chaque étape) du Pérou, les bananes d’Équateur (5 % à chaque étape), le soja du Togo (20 % au départ et 10 % dans l’UE) et les raisins secs de Turquie (10 % avant exportation). Une fois adoptée (théoriquement au troisième trimestre 2026), cette liste sera réexaminée au moins une fois par an, sur la base des non-conformités constatées, des alertes enregistrées dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS pour Organic Farming Information System) et des contrôles réalisés par les États membres.
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Des négociations sont justement en cours sur la mise à jour du règlement bio européen afin d’apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles le logo bio de l’UE peut être utilisé pour des produits importés. La Commission européenne, soutenue par les États membres, propose la prolongation jusqu’au 31 décembre 2036 de la reconnaissance des pays tiers dont les systèmes de production sont considérés comme équivalents à ceux de l’UE. Mais le Parlement souhaite que cette reconnaissance ne soit prolongée que de cinq ans. Un accord sur ce dossier doit absolument être trouvé avant la fin de l’année, la réglementation actuelle concernant les importations de produits bio expirant le 31 décembre 2026.