Le Parlement européen a pris un peu plus de temps que les États membres, mais sa commission de l’Agriculture a finalisé, le 14 juillet, sa position sur la mise à jour du règlement bio. Les colégislateurs vont devoir rapidement trouver un accord pour éviter un vide juridique concernant le statut des produits importés de pays tiers.
La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté (par 37 voix contre 4 et 8 abstentions), le 14 juillet, sa position sur la proposition de mise à jour du règlement sur l’agriculture biologique. Ce texte vise principalement à apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles le logo bio de l’UE peut être utilisé pour des produits importés. Les eurodéputés se prononcent pour la prolongation jusqu’au 31 décembre 2031 (contre fin 2036 dans la proposition de Bruxelles soutenue par les États membres) de la reconnaissance des pays tiers dont les systèmes de production sont reconnus comme équivalents à ceux de l’UE. Et, comme le demandent aussi les États membres, ces pays tiers devront respecter des exigences spécifiques supplémentaires pour pouvoir utiliser le logo bio européen. Les parlementaires demandent aussi à relever le seuil permettant d’accorder une exemption de certification aux petits détaillants (de 20 000 € à 25 000 € et de 5 000 kg à 10 000 kg par an). Un amendement porté par le socialiste français Éric Sargiacomo a également été adopté pour demander que la technique de stabilisation tartrique éco-sélective par électrodialyse soit autorisée en viticulture dans l’UE comme c’est le cas dans des pays tiers dont les États-Unis.
Date butoir
Le texte sera soumis au vote en séance plénière dans les meilleurs délais, puis des négociations en trilogue vont pouvoir s’engager avec le Conseil de l’UE qui avait adopté sa position sur ce dossier au mois de mai. Un accord doit absolument être trouvé avant la fin de l’année, la réglementation actuelle concernant les importations de produits bio expirant le 31 décembre 2026.
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Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), tout comme l’association représentant le secteur bio européen (IFOAM), ont salué cette adoption qui va permettre de progresser rapidement vers une conclusion du dossier. Le Copa-Cogeca se félicite de quelques avancées introduites par le Parlement européen notamment « une plus grande flexibilité concernant la superficie des espaces extérieurs pour les porcs ». IFOAM, au contraire, se dit préoccupé par plusieurs éléments du compromis, notamment la possibilité d’autoriser l’utilisation de poussins non biologiques âgés de plus de trois jours, l’introduction de « systèmes innovants de logement des animaux » comme alternative à l’accès permanent au pâturage pour les ruminants, ou encore une clause de révision régulière du règlement qui pourrait créer une incertitude juridique pour les opérateurs.