Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’urgence agricole, dans la nuit du 30 juin au 1^er juillet, le Sénat a rejeté plusieurs amendements du gouvernement visant à encadrer davantage les projets de stockage de l’eau. Les sénateurs ont, notamment, étendu à l’ensemble des projets de stockage la possibilité de remplacer la réunion publique d’ouverture de la consultation du public par une simple permanence en mairie, alors que le gouvernement souhaitait réserver cette mesure aux seuls projets intégrés dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

La Haute assemblée a également maintenu à cinq ans, contre deux dans la version initiale du texte, la durée maximale de l’autorisation provisoire de prélèvement (AUP) pouvant être délivrée par le préfet après son annulation par le juge. L’exécutif juge cette durée « manifestement excessive », notamment parce que la Commission européenne dans une situation similaire a estimé qu’une AUP ne pouvait avoir une durée trop longue, compte tenu de l’absence d’évaluation environnementale préalable.

Doubler les capacités de stockage de l’eau

Les sénateurs ont également rejeté un amendement gouvernemental visant à supprimer plusieurs dispositions introduites par le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), co-rapporteur du projet de loi. Plus précisément, cet amendement revenait sur l’objectif de doubler les volumes de stockage d’eau agricole d’ici 2035, de multiplier par cinquante d’ici 2050 les volumes d’eaux usées traitées réutilisés, de garantir la disponibilité de la ressource en eau nécessaire aux activités agricoles indépendamment des autres usages et d’intégrer dans les principes de gestion équilibrée et durable de la ressource le principe de « non-régression agricole ».

Tout en se déclarant favorable au développement du stockage, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a qualifié l’objectif de doublement des capacités de stockage de l’eau pour les usages agricoles de « pharaonique », qui y voit une « priorité » donnée à l’usage agricole de l’eau au détriment par exemple de « l’eau potable et la sécurité civile ». « Il faut du stockage, mais pas à n’importe quel prix, ni à n’importe quelle condition », a-t-elle insisté. Citant l’exemple espagnol, la ministre a estimé que « l’infrastructure seule ne suffit pas » : « L’Espagne a misé sur les barrages, les transferts, le dessalement et cette course à l’offre a alimenté une demande insatiable. 80 % de l’eau qui y est utilisée aujourd’hui est de l’eau agricole et en même temps, on n’a résolu aucune des pénuries qui y existent ».

Quant au principe de « non-régression agricole », il entre « en contradiction directe » avec la hiérarchie des usages de l’eau en période de crise, a rappelé le gouvernement. « Nous savons que ce principe ne tourne pas constitutionnellement, puisque dans la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, cette mesure – déjà proposée par le sénateur Duplomb – n’avait pas été retenue constitutionnellement », a souligné la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.

Cette priorité accordée aux usages agricoles a également suscité des réserves de la part du Medef. Dans une note de position révélée par Contexte, l’organisation patronale s’inquiète « d’un accaparement sans contrepartie et sans limite » de la ressource en eau par l’agriculture, et « regrette vivement » de ne pas avoir été associé à la préparation du texte. S’il salue « les ajustements juridiques allant dans le bon sens » sur le stockage de l’eau, comme l’allègement des procédures d’autorisation, il prévient que cette loi « ne doit pas se traduire par un accaparement sans contrepartie, sans contrainte et sans limite des ressources en eau pour un acteur, au détriment des autres acteurs économiques ».

JJ