Pollinis et les autres ONG de l’affaire Justice pour le vivant ont déposé, durant la première semaine de juillet, un « recours en exécution contre l’État » auprès de la cour administrative d’appel de Paris (CAAP) pour non-respect de sa décision du 3 septembre, a appris Agra Presse le 10 juillet. En septembre, la cour a ordonné à l’État d’améliorer les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides en prenant en compte les effets sur les espèces non-cibles, de revoir les autorisations de mise sur le marché (AMM) non-conformes dans les 24 mois, et de produire un calendrier de révision de ces AMM dans les six mois. Les six mois étant passés, les associations (Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Aspas, Anper-tos) estiment que le « plan d’action transmis par le gouvernement ne permet pas de répondre pleinement [aux] obligations » qui incombent à l’État. Elles identifient « trois insuffisances majeures » : seulement « sept pesticides ont été retenus sur 719 » ; la prise en considération des abeilles et bourdons est mise à jour mais pas pour les autres espèces non-cibles pour lesquels « les protocoles d’évaluation demeurent inchangés » ; et il n’y a « aucune prise en compte des effets cocktails ».
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