Les Vingt-sept se sont mis d’accord sur un mandat de négociation concernant la proposition de simplification de la législation bio de l’UE, qui porte principalement sur l’étiquetage des produits importés. Ils ont apporté quelques ajustements au texte et attendent maintenant que le Parlement européen prenne à son tour position.
Les représentants des États membres du Comité spécial Agriculture se sont accordés, le 11 mai, sur une position de négociation concernant la proposition de simplification de la réglementation bio présentée fin 2025 par la Commission européenne. Ce texte vise principalement à apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles le logo bio de l’UE peut être utilisé pour des produits importés et propose aussi de prolonger de dix ans, jusqu’au 31 décembre 2036 (le temps de finaliser les négociations avec onze pays tiers), la reconnaissance des pays tiers dont les systèmes de production et de contrôle biologiques sont reconnus comme équivalents à ceux de l’UE. Toutefois dans sa position, le Conseil de l’UE précise que les produits importés reconnus comme équivalents à ceux de l’UE ne peuvent pas utiliser le logo bio de l’UE, mais uniquement celui de leur pays d’origine. Les Vingt-sept se disent néanmoins favorables à l’utilisation du logo de l’UE si ces produits satisfont à des exigences supplémentaires listées dans une nouvelle annexe VII (respect du sol vivant, bien-être animal, transformation avec des intrants artificiels minimaux), allant au-delà des normes d’équivalence, afin de garantir qu’ils se rapprochent des normes de l’UE. Et une période transitoire de douze mois serait prévue pour épuiser les stocks étiquetés avant l’entrée en vigueur de la réforme, évitant ainsi des ruptures commerciales. Les États membres ont, par ailleurs, rejeté la proposition de Bruxelles visant à autoriser l’apposition du label bio sur des produits contenant jusqu’à 5 % d’ingrédients provenant de pays tiers ne répondant pas à ces critères supplémentaires.
Ajustements techniques validés
Le mandat confirme les quelques ajustements proposés par Bruxelles pour la volaille (poulets de chair, canards, cailles…). Même chose concernant l’accès extérieur pour les volailles, qui ne sera plus obligatoire dès que possible, mais seulement lorsque les oiseaux seront suffisamment emplumés pour réguler leur température corporelle. Face à la pénurie structurelle de protéines bio (comme le soja ou les pois) pour l’alimentation animale, il est proposé d’autoriser temporairement sous condition, jusqu’au 31 décembre 2036, l’utilisation de protéines non-bio dans l’alimentation des porcs et des volailles. Enfin, l’exemption de certification accordée aux petits détaillants qui vendent moins de 10 000 kg/an ou réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 40 000 euros par an est étendue aux boutiques en ligne gérées par les mêmes opérateurs.
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Les discussions au Parlement européen sur ce dossier sont moins avancées. Un vote en commission de l’Agriculture est prévu le 21 juillet afin que des négociations en trilogue puissent débuter probablement en septembre.