Les eurodéputés souhaitent saisir l’occasion du règlement omnibus sur l’agriculture biologique pour ajuster de nombreux points techniques. Mais la rapporteure parlementaire estime qu’un tri doit être fait entre les sujets les plus urgents et ceux qui pourraient être traités dans un second temps.
Quelque 228 amendements ont été déposés par les eurodéputés de la commission de l’Agriculture à la proposition de simplification de la réglementation bio présentée fin 2025 par la Commission européenne. Mais la responsable du Parlement européen sur ce dossier, l’Italienne Camilla Laureti (S & D) espère parvenir à réduire ce nombre si les services de la Commission lui apportent des précisions sur sa méthode de travail pour les prochains mois.
Lire aussi : Bio : Bruxelles veut simplifier la législation et relancer le secteur
Le règlement omnibus sur le bio a été présenté, en réponse à un jugement de la Cour de justice de l’UE, pour apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles le logo bio de l’UE peut être utilisé pour des produits importés. Il est aussi proposé de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2036, la reconnaissance des pays tiers dont les systèmes de production et de contrôle biologiques sont reconnus comme équivalents à ceux de l’UE qui doit expirer dès le 31 décembre 2026. Mais en parallèle, Bruxelles a publié une feuille de route sur les ajustements de la législation qu’elle prévoit d’apporter dans les prochaines années.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Séparer le bon grain de l’ivraie
Globalement, les eurodéputés soutiennent la proposition de la Commission même si beaucoup estiment que la prolongation de 10 ans est trop longue. Un certain nombre d’entre eux considèrent également que la marge de tolérance de 5 % proposée pour les ingrédients biologiques importés utilisés dans les produits biologiques de l’UE est inacceptable.
Pour le reste, beaucoup d’amendements vont bien au-delà du cadre de la proposition. Exemple : plusieurs eurodéputés, français en particulier, demandent pour le secteur de la viticulture que la technique de stabilisation tartrique éco-sélective par électrodialyse soit autorisée dans l’UE comme c’est le cas dans des pays tiers dont les États-Unis. « La Commission doit nous expliquer correctement ce qui est inclus dans la feuille de route, ainsi nous pourrons décider ce que nous mettons dans le rapport, ce qui nous permettra d’écarter un certain nombre de points qui pourront être traités dans un second temps dans le cadre de la feuille de route », souligne Camilla Laureti. Elle prévoit un vote en commission de l’Agriculture le 21 juillet afin que des négociations en trilogue puissent débuter rapidement (probablement en septembre). « S’il y a une chose sur laquelle nous sommes tous d’accord c’est sur le fait de finaliser les discussions avant le 31 décembre afin de ne pas mettre le secteur dans une situation d’insécurité juridique et ne pas lui ajouter de nouveaux problèmes », assure-t-elle.