La plénière du Parlement européen a finalement validé la révision ciblée de l’OCM pour renforcer la position des agriculteurs face à leurs acheteurs. Sujet sensible des discussions, le renforcement de la protection des dénominations de viande a aussi été acté, au grand dam des Verts.
Les eurodéputés, réunis le 16 juin en session plénière à Strasbourg, ont donné leur aval (par 560 voix contre 75 et 25 abstentions) à la révision ciblée du règlement OCM. Ce texte, présenté par la Commission européenne en décembre 2024 en réponse aux manifestations agricoles, est destiné à renforcer la position des producteurs dans la chaîne agroalimentaire. « Ce rapport est une belle victoire pour les agriculteurs », s’est ainsi félicitée la rapporteure, la Française Céline Imart (PPE, droite) à l’issue du scrutin. Et d’ajouter que ce texte révisé répond à une demande claire : un meilleur revenu et moins de bureaucratie.
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Concrètement, cette révision prévoit, sous conditions, la généralisation des contrats écrits, notamment dans le secteur laitier. « Aujourd’hui, nous avons une faiblesse structurelle de la position des agriculteurs quand ils se retrouvent face à leur premier acheteur avec des pratiques qui tendent à enlever de la visibilité et à amputer leur revenu », indique Céline Imart. À cela s’ajoute la possibilité pour les organisations de producteurs, même non reconnues, de déroger au droit de la concurrence dans certains cas. Selon la rapporteure, cela permettra aux agriculteurs de mieux s’organiser pour protéger leur revenu et leur prix de vente. Autre sujet d’importance pour Céline Imart, l’introduction d’un mécanisme de médiation obligatoire dans chaque État membre. Enfin, elle se félicite d’avoir obtenu de la Commission européenne un engagement à avancer sur la question de l’origine via une déclaration.
Refaire le match
Longtemps point de blocage des négociations interinstitutionnelles, l’accord permet de réserver aux produits à base de viande l’utilisation d’une trentaine de noms liés aux découpes de viande ou aux espèces (dont « blanc », « bacon » ou « steak »). Toutefois, les termes « burger » ou « saucisse » n’y figurent pas, contrairement au souhait initial de Céline Imart. La rapporteure souligne malgré tout que ce texte permet une plus grande transparence vis-à-vis du consommateur et de valoriser le travail des éleveurs. Un point de vue qui n’est pas partagé par les Verts. « Cette loi était censée renforcer la position des petits et moyens agriculteurs. Au lieu de cela, nous faisons de la politique identitaire autour des burgers », a ainsi réagi la Néerlandaise Anna Strolenberg. Et d’ajouter : « Cela n’aide pas l’industrie de la viande, qui investit de plus en plus dans les produits vegan, et cela n’aide certainement pas les consommateurs. » Ce sujet pourrait revenir sur la table lors de l’examen de la réforme de la Pac même si, pour l’heure, le projet de rapport du socialiste français Éric Sargiacomo n’en fait pas mention.