Lors de l’examen du projet de loi d’urgence, les sénateurs de la commission des Affaires économiques du Sénat ont adopté le 17 juin plusieurs amendements visant à renforcer la prise en compte des besoins agricoles dans la gestion quantitative de l’eau, mais également le poids de l’agriculture dans la gouvernance de la ressource.
Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 17 juin, les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont adopté tous les amendements des rapporteurs LR et UDI Cuypers, Duplomb et Menonville, relatifs à la gestion quantitative de l’eau. Ils traduisent une volonté d’inscrire plus largement les besoins de l’agriculture au cœur des arbitrages liés à la ressource.
Les rapporteurs proposent notamment d’inscrire dans la loi un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035, afin de sécuriser l’approvisionnement en eau des exploitations agricoles. Cette disposition s’inscrit dans la volonté, affichée par l’objet de l’amendement, de reconnaître la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture comme étant « d’intérêt général majeur ».
Parallèlement, les sénateurs souhaitent accélérer le développement de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). L’un des amendements propose de multiplier par dix les volumes réutilisés d’ici à 2030 par rapport à 2020, par trente à l’horizon 2040 et par cinquante d’ici à 2050, tandis que l’autre vise à exonérer de redevance certains volumes de REUT utilisés pour l’irrigation agricole.
Consacrer un principe de « non-régression »
Les rapporteurs proposent également de consacrer un principe de « non-régression agricole » pour préserver les capacités de production des exploitations. Plus largement, il s’agit d’inscrire parmi les objectifs de la politique agricole la garantie de la disponibilité de la ressource en eau nécessaire aux activités agricoles.
Dans cette logique, les dispositions du schéma d’aménagement et de la gestion des eaux (Sage) ne pourraient avoir pour effet d’interdire, de restreindre ou de soumettre à des prescriptions supplémentaires à la réalisation de projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés lorsque ces projets sont destinés aux activités agricoles.
Les rapporteurs proposent également de supprimer l’instauration d’un délai maximal de six mois pour le jugement des recours contre les projets d’ouvrages de stockage d’eau. Ils estiment que ces dispositions, adoptées en séance publique à l’Assemblée nationale, sont redondantes au regard du décret du 21 avril 2026, relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale.
En matière d’irrigation, les rapporteurs souhaitent que les demandes d’autorisation pluriannuelle de prélèvement déposées par l’organisme unique de gestion collective (OUGC), les volumes prélevables fixés par les préfets et les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) tiennent compte des besoins actuels et prévisionnels des irrigants.
Selon les rapporteurs, une attention particulière doit être portée aux productions végétales à cycle long, « dont la pérennité repose sur un accès continu à la ressource en eau ». Les productions horticoles et de pépinières sont également concernées, les rapporteurs soulignant qu’une interruption de cet accès est susceptible d’entraîner « des pertes irréversibles ».
Autre proposition, celle de supprimer l’obligation de transparence des OUGC. « Cette mesure conduirait à rendre publics la stratégie concertée d’irrigation et le bilan annuel des volumes prélevés, alors même que ces informations concernent directement l’activité des irrigants », préviennent les rapporteurs.
Renforcer le poids de l’agriculture dans les CLE
Enfin, les rapporteurs souhaitent réaffirmer le caractère facultatif des PTGE, et mieux encadrer leur élaboration, qui peut aujourd’hui s’étendre sur plusieurs années. À ce titre, un décret en Conseil d’État devra préciser les modalités et les délais d’adoption des PTGE ainsi que la composition et le fonctionnement de l’instance de pilotage. Parallèlement, ils proposent également de supprimer l’obligation pour le préfet de fonder l’arrêt des volumes prélevables et l’approbation des PTGE sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles ou sur une étude hydrologie-milieux-usages-climat (HMUC).
Enfin, les rapporteurs proposent de renforcer la représentation des organisations professionnelles agricoles au sein des commissions locales de l’eau (CLE). Pour ce faire, la moitié des sièges du collège des représentants des usagers serait attribuée à des organisations professionnelles agricoles. L’objectif étant de garantir que l’augmentation de la représentation du collège des usagers, dont la part passerait de 25 % dans le droit en vigueur à 35 %, bénéficie « effectivement » aux exploitants agricoles, selon les sénateurs.
JJ