Loi d'urgence : accord en CMP, réautorisation de l'acétamipride maintenue et restreinte
Réunie le 16 juillet pour étudier le projet de loi d'urgence agricole, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord (huit votes pour, quatre contre, deux abstentions du camp présidentie) autour d'une version qui revient sur de nombreuses dispositions des volets eau et prédation (voir ci-dessous), mais conserve les réautorisations – quoique restreintes – de l’acétamipride et du flupyradifurone.. Comme proposé par le sénateur Duplomb à titre de compromis, le texte restreint les dispositions relatives à la réautorisation de l'acétamipride (uniquement sur noisette) et du flupyradifurone (en enrobage sur betterave, pulvérisation sur cerise et pomme). La décision serait prise par l'Anses et non par la ministre de l'Agriculture. Malgré les changements, le maintien de cet article rend l'adoption du texte incertaine. En vue de l'examen du compromis à l'Assemblée le 20 juillet, les députés du groupe Modem avaient demandé le retrait pur et simple de cet article, menaçant de ne pas voter en faveur du texte en séance publique. Cette position pourrait être maintenue par le camp présidentielle (voir ci-dessous). Plusieurs parlementaires évoquent la possibilité que le gouvernement introduise un amendement sur l'acétamipride lors de la séance du 20 juillet. Cette possibilité, rarement utilisée par le gouvernement, pourrait permettre de faire adopter un compromis par le bloc central. «Le gouvernement ne veut pas avoir tort, il brandit cette menace», glisse un sénateur, qui juge la démarche «déloyale» vis-à-vis du travail parlementaire.
Loi d'urgence : en dehors de l'acétamipride, un texte «acceptable», selon Fesneau
A la sortie de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence agricole, à laquelle il participait le 16 juillet, le député et ancien ministre MoDem Marc Fesneau a déclaré que le texte de compromis était, en dehors de la question de l'acétamipride, «acceptable et votable», saluant un «accord intéressant» qui expurge plusieurs «points d’inquiétude». Sur l'acétamipride, il considère que la version adoptée «est bonne sur le fond», «assez proche» de ce que le groupe défendait l'an passé lors des débats sur la loi Duplomb, mais il continue de penser que ce sujet «ne devrait pas apparaitre dans le texte, car il fait peser un risque son adoption». C'est d'ailleurs pour cela qu'il souhaite «échanger» avec les députés de son groupe avant d'arrêter la position de vote du groupe en séance le 20 juillet, une position dont il n'est pas certain qu'elle soit respectée par certains députés tant le sujet «est devenu un totem», indique l'ancien ministre. Une position similaire a été exprimée par le représentant du groupe Renaissance à la CMP à la sortie de la réunion. «Cet article n’est pas à sa place. On ne veut pas qu’il fasse échouer l’ensemble du texte», a pointé le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, sans non plus s’avancer sur le vote final de son groupe.
Eau/loi d'urgence agricole : le CMP revient sur de nombreuses mesures du Sénat
Réunie le 16 juillet pour étudier le projet de loi d'urgence agricole, la commission mixte paritaire (CMP) a adopté une version qui revient sur de nombreuses dispositions que le Sénat avait ajoutées au volet dédié à l'eau. La chambre haute avait été particulièrement productive sur ce dossier. La CMP a convenu de la suppression de la «garantie de disponibilité de la ressource pour l'usage agricole», du «principe de non-regression agricole», de l'objectif de doublement des volumes de stockage agricoles, des changements de gouvernance et du tutelle des comités de bassin, de l'augmentation automatique de l'autorisation annuelle de prélèvement des organismes uniques de gestion collective (OUGC) en cas de nouveau irrigants. Pour les PTGE, elle rétablit une des deux réunions publiques obligatoires, réintroduit la concertation avec l'ensemble des usages, la décision du préfet sur une base scientifique et des études Hmuc. Enfin elle limite les projets de stockage non soumis au Sage aux retenues collinaires, et supprime l'assouplissement de la définition des zones humides.
Loup/loi d'urgence : la CMP revient sur le calcul des plafond de tirs, pas les lunettes nocturnes
Réunie le 16 juillet pour étudier le projet de loi d'urgence agricole, la commission mixte paritaire (CMP) est revenue sur plusieurs assouplissements ajoutés par l'Assemblée et le Sénat. La principale modification est la suppression de la phrase prévoyant que le plafond de tir correspond à la différence entre la population lupine et le seuil de viabilité. Cette modalité de calcul du plafond avait été introduite par les députés et validée par les sénateurs, ouvrant potentiellement la voie à un nouveau mode de gestion. Le texte de la CMP rétablit l'enveloppe locale de tirs pouvant être délibérée par le préfet de département après avis du préfet coordonnateur loups une fois le plafond de tir atteint. Il supprime la nomination des lieutenants de louveterie sur proposition conjointe de la DDT (préfecture) et du président de la fédération départementale des chasseurs. La CMP autorise les tirs de défense dans les espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux), à l'exception des coeurs de parc, sauf quand le décret de création y autorise la chasse. Le texte supprime enfin la possibilité pour le préfet d'ordonner l'abattage de chiens errants par toute personne titulaire d'un permis de chasse. Il ne revient pas sur l’accès facilité des éleveurs aux lunettes de tir à vision nocturne.
Relations commerciales/loi d'urgence : des ajustements en CMP, tunnels de prix intacts
Réunie le 16 juillet pour étudier le projet de loi d'urgence agricole, la commission mixte paritaire (CMP) a effectué plusieurs changements sur les dossiers relatifs aux relations commerciales, laissant toutefois intacte la mesure dédiée aux tunnels de prix. Concernant la négociation entre l'agriculteur et son premier acheteur, la CMP supprime la possibilité de reconduire le délai de quatre mois donné après réception de la proposition. Elle ajoute la possibilité pour les organisations de producteurs (OP) de publier la liste de leurs membre pour «déclencher une présomption de connaissance de cause de l'acheteur qui tente de les contourner». Elle rétablit la possibilité de sortir de l'OP de manière anticipée en cas de changement de mode de production. En revanche, elle n'a pas touché à l'article 21 dédié aux tunnels de prix, dont la rédaction a beaucoup faire réagir la filière, en accordant au gouvernement la possibilité d'imposer le dispositif, avec des bornes basses basées sur les indicateurs de coûts de production. L'Ania (agroalimentaire), les négoces agricoles et viticoles, les abatteurs et les commerçants en bestiaux ont dénoncé, dans la soirée, l'accord trouvé en CMP, qui prévoit selon eux «un prix plancher déguisé». Concernant la restauration collective, le compromis trouvé en CMP rétablit, comme proposé par la Coméco du Sénat, les produits de montagne parmi les produits éligibles aux objectifs Egalim.
Budget du ministère de l'Agriculture : Bercy propose 100 millions d'euros de moins en 2027
Le gouvernement a publié le 16 juillet son projet de dépenses pour un budget 2027 «de sauvegarde républicaine», selon le ministre des Comptes publics David Amiel, marqué par une hausse des dépenses de l’Etat quatre fois inférieure à l’inflation, hors défense et intérêts de la dette. Bercy a transmis la veille aux commissions des Finances du Parlement ce document annuel fixant les «plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027», le «tiré à part» en jargon budgétaire, dont l’AFP a obtenu une copie.En juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait écrit aux ministres pour leur demander de revoir à la baisse leurs demandes initiales. Résultat, hormis la hausse des dépenses de Défense (+6,4 milliards d’euros) et la charge de la dette (+12,3 milliards), le gouvernement affiche l’ambition de limiter l’an prochain la progression des dépenses ministérielles à 0,4%, «soit quatre fois moins que l’inflation attendue en 2027». Ainsi, hors Défense, les crédits des ministères n’augmenteront que de 1,5 milliard d’euros au total, à raison de 1,5 milliard d’euros pour l’Ecologie, notamment après les épisodes de canicule, 0,8 pour l’Enseignement scolaire, 0,6 pour la Recherche et l’enseignement supérieur, ou 0,4 pour la Justice. En revanche, la mission Travail perdrait 2,8 milliards, l’Aide publique au développement 0,3, les missions Agriculture et Santé 0,1 milliard chacune.
États-Unis/Brésil : Trump impose une taxe de 25 % mais exclut la viande bovine brésilienne
Le représentant américain au Commerce (USTR), Jamieson Greer, a annoncé le 15 juillet, la mise en place, à compter du 22 juillet, de droits de douane définitifs de 25 % à l’encontre de certaines importations en provenance du Brésil. Cette décision a été prise à la suite d’une enquête menée dans le cadre de la section 301 du Trade Act de 1974. Toutefois, ces droits de douane ne s’appliquent pas à plusieurs produits brésiliens, parmi lesquels la viande bovine, le café, les oranges ou encore le jus d’orange. Pour justifier cette sanction, l’USTR avance notamment que le Brésil restreint l’accès à son marché de l’éthanol et que les agriculteurs brésiliens tirent avantage de terres déboisées illégalement. De son côté, le gouvernement brésilien a condamné cette décision. « Rien ne justifie des mesures unilatérales contre notre pays », précise le président Luis Inacio Lula da Silva dans un message publié sur le réseau social X, évoquant « une manœuvre construite avec la collaboration active de la famille Bolsonaro ». Brasília s’engage à porter cette affaire devant le mécanisme de règlement des différends de l’OMC.
Grèce : vingt-deux personnes inculpées dans le scandale de fraude aux aides Pac
Le Parquet européen a annoncé le 16 juillet l’inculpation de vingt-deux personnes dans le cadre du scandale de fraudes aux aides agricoles de l’UE en Grèce. La liste inclut notamment quatre députés actuels du Parlement hellénique, plusieurs anciens hauts fonctionnaires et agents politiques et un ancien président de l’Opekepe (l’Agence grecque des aides de la politique agricole commune). Le parquet européen n’a pas révélé les noms des élus mais selon l’agence de presse grecque ANA et d’autres médias, il s’agit de quatre membres de la Nouvelle-Démocratie (ND), le parti au pouvoir. Les allégations formulées à l'encontre de sept autres membres actifs du Parlement, ainsi que de deux anciens députés, ont été rejetées en raison de l'absence de preuves suffisantes. Dans le cadre de cette fraude présumée aux subventions de la Pac révélée le 26 mai 2025, « un nombre important de personnes » avaient ainsi obtenu des aides agricoles entre 2019 et 2022 en revendiquant à tort des terres publiques comme des pâturages déclarés sur des sites archéologiques, des oliveraies sur le terrain d’un aéroport militaire ou des plantations de bananes sur le mont Olympe. Ce scandale a conduit à la dissolution de l’Opekepe.
Engrais: la Grèce va soutenir les agriculteurs à hauteur de 41 M€, feu vert de Bruxelles
La Commission européenne a approuvé, le 16 juillet en vertu du cadre temporaire pour les aides d’État liées à la crise au Moyen-Orient (METSAF), un régime d’aides grec d’un montant de 41 millions d’euros (M€) destiné à soutenir les entreprises agricoles confrontées à la hausse des prix des engrais. Dans le détail, ce régime prend la forme de subventions directes et couvre 15 % du coût total des engrais achetés entre le 15 mars et le 31 août 2026. Bruxelles ajoute qu’elle est plafonnée à 50 000 euros par bénéficiaire. Dans son analyse, la Commission européenne a conclu que le régime grec est « nécessaire, approprié et proportionné pour faciliter le développement d’une activité économique » mais également « qu’il ne fausse pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun ». Le METSAF permet aux États membres d’apporter une aide aux entreprises de l’agriculture pour couvrir jusqu’à 70 % des coûts supplémentaires dus à la hausse des prix du carburant et des engrais en raison de la crise et jusqu’à 50 000 € sur la base d’une estimation générale de la consommation de carburant dans le secteur.
Cours des engrais : retour à la normale pour l'urée, les phosphates toujours en tension
A l'occasion de son conseil spécialisé Grandes cultures, le 16 juillet, FranceAgrimer souligne que les cours de l'urée ont retrouvé leur niveau pré-conflt depuis la reprise des flux par le détroit d'Ormuz. Au Moyen-Orient, l'urée s'échangeait le 9 juillet autour de 415 dollars la tonne contre 483 $/t en février. En revanche, les cours des engrais phosphatés restent élevés : le phosphate diammonique (DAP) s'échangeait à 843 dollars la tonne le 9 juillet, contre 689 $/t avant le conflit. La situation reste toutefois très évolutive avec la récente recrudescence des tensions dans le détroit d'Ormuz. Alors que le transport maritime avait légèrement repris depuis le mois de juin et l'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, France Agrimer s'attend à ce que les flux retombent au niveau d'avant juin. Très réactif, le prix du baril, qui s'échangeait encore autour de 70 $ il y a une semaine, valait 85$ le 14 juillet. Aucun signe d’accalmie n'était constaté entre l’Iran et les Etats-Unis après une semaine de frappes, qui se sont poursuivies le 15 juillet, les deux parties réduisant en pièces le protocole d’accord en recommençant à bloquer le détroit d’Ormuz et les ports iraniens.
Engrais azotés : la période d'éligibilité aux aides inquiète à France Agrimer et à la CR
A l'occasion du conseil spécialisé Grandes cultures de FranceAgrimer, le 16 juillet, son président Benoît Piétrement s'est «interrogé» sur les modalités d'attribution de l'aide à l'achat d'engrais, soulignant les problèmes que pourraient engendrer la période choisie (1er juin au 30 septembre), trop courte à ses yeux. Par ailleurs président de l'union de coopératives Novagrain, l'agriculteur craint un afflux de demande de la part des agriculteurs: «nous ne pourrons pas tout livrer», estime-t-il. «Et nous allons tirer les prix vers le haut». Benoît Piétrement demande d'allonger la période d'éligibilité à décembre. Pour d'autres raisons, la Coordination rurale (CR) critique également la période choisie : «Nous comprenons qu'il s'agissait d'amorcer la pompe des achats pour éviter un risque de rupture, mais l'aide tombe dans une conjoncture où beaucoup hésitent à passer des commandes, et elle risque de ne bénéficier qu'à ceux qui sont actuellement en mesure de passer des achats, autrement dit les moins vulnérables», analyse François Walraet, secrétaire général de la CR, qui souligne que les mauvais rendements en maïs risquent d'accentuer le phénomène.
Céréales à paille : vers des stocks finaux français alourdis en blé et orge pour 2026/2027
A l'occasion de son conseil spécialisé Grandes cultures, le 16 juillet, FranceAgrimer a établi des stocks prévisionnels pour la fin de campagne 2026/2027 qui s'alourdiraient pour le blé et l'orge. Le stock final de blé tendre passerait de 3,3Mt à 3,6 Mt sur un an, à cause d'une baisse des exportations, que ne compenserait pas complètement la hausse de la demande en alimentation animale. Les exportations vers les pays tiers (-400 000t) et l'UE (-497 000t) seraient en berne, notamment en raison d'une concurrence accrue des blés de la mer Noire, et d'une baisse de la demande du Maroc, principal client de la France hors UE, qui a connu une bonne récolte cette année. La demande en alimentation du bétail augmenterait par effet du substitution du maïs, dont la récolte française est annoncée en fort recul. En orge, le stock final passerait de 1,38 Mt à 1,9 Mt sur la campagne 2026-2027, à cause d'une forte baisse des exportations vers les pays tiers (-1,25 Mt), qui ne serait pas compensée par la hausse des exportations vers l'UE (+336 000 t) et de l'alimentation du bétail (+120 000t).
Pesticides: en Argentine, les ZNT d'1km près de Rosario maintenues par la justice
En Argentine, le tribunal fédéral de Rosario a livré son jugement, le 25 juin, sur l’affaire concernant plusieurs cas d’intoxication de riverains aux pesticides advenus entre 2011 et 2019 dans le zone périurbaine de Pergamino (région pampéenne), entre Rosario et Buenos Aires. Elles avaient donné lieu à l'établissement de zones de non-traitement (ZNT) d'une distance de plus d'un km. Les juges ont absous parmi les accusés cinq céréaliers, un conseiller agronome, et un entrepreneur de travaux agricoles. « Ils n’ont pas appliqué ces pesticides de façon illégale, ni dans l’intention de nuire. Nous n’avons pas pu établir leur responsabilité pénale », ont dit les juges. Ils ont toutefois condamné deux fonctionnaires municipaux de Pergamino à des peines de deux ans de prison avec sursis au motif qu’ils n’ont pas contrôlé l’activité d’épandage, ni répondu aux plaintes des riverains. Les plaignants ont fait appel. Les céréaliers accusés encourent toujours des peines de 4 ans de prison. Convaincus du « danger pour la santé que représentent les agro-chimiques » – sans préciser lesquels -, le tribunal de Rosario a aussi statué en faveur du maintien des zones de non traitement (ZNT) provisoires fixées depuis 2019, d'une distance de 1 095 m en périphérie des zones habitées pour les pulvérisations terrestres, et de 3 000 m pour les aériennes. (Marc-Henry André)
Fruits et légumes : une dynamique à l’export contrastée pour la France en 2025
Selon les chiffres de Business France, les exportations françaises de fruits atteignaient 1,83 Md€ en 2025, en hausse de 9% par rapport à l’année précédente, pour un volume de 992 981 t (+5 % par rapport à 2024). En revanche, les exportations de légumes accusent un repli de 5 % en 2025 avec 1,49 M€. La balance commerciale française reste négative de 4,66 Md€ pour les fruits (à cause des importations de fruits exotiques principalement) et de 1,69 Md€ pour les légumes. « Les fruits bénéficient d'un rebond des exportations et d'opportunités sur certains marchés européens et lointains, tandis que les légumes subissent davantage la pression des concurrents espagnols, italiens et néerlandais », note Business France. La Suisse et les Pays-Bas constituent les deux premiers clients pour les fruits français (14 % des exportations en valeur chacun) devant l'Allemagne (13 %). Les Pays-Bas, plateforme de réexportation, renforce sa position en 2025 : 254 M€ d'achats en progression de 32 %. L'Espagne constitue aussi un débouché important avec 235 M€ d'importations en hausse de 20 %. Pour les légumes, L'Allemagne est le premier client avec 23 % de part de marché en valeur, devant les Pays-Bas et l'Espagne, qui représentent chacun 11 %.
Elevage : Carrefour déploie l’étiquette bien-être animal sur ses marques de distributeur
L’association Etiquette bien-être animal a indiqué le 16 juillet que « l'ensemble de son échelle, du niveau A jusqu’au niveau E, est désormais disponible en rayon » alors que, « jusqu'à présent, seuls les produits animaux répondant aux niveaux les plus élevés étaient commercialisés avec l'étiquette ». Dans un premier temps, les produits de poulets de chair vendus sous les marques de distributeur (MDD) de Carrefour sont étiquetés, avec une note différente en fonction de la MDD : niveaux A et B sur les gammes Carrefour bio, Filière Qualité Carrefour, Reflets de France, Carrefour Poulet Fermier, niveau C sur la gamme Carrefour Oui au Mieux et niveau E sur la gamme Simpl. « Le niveau E correspond au niveau minimal de bien-être animal et, contrairement aux autres niveaux, aucun audit spécifique n’est réalisé. » L’association qui a développé ce cahier des charges prenant en compte les pratiques d'élevage, de transport et d’abattage encourage tous les distributeurs et les marques nationales à généraliser l’affichage de A à E. L’association compte comme membres des organisations protection animale (CIWF France, LFDA, OABA et Welfarm), des acteurs de la distribution, du commerce et de la restauration et des organisations de producteurs et de transformateurs.
Alimentation : le CEDH protège l'accès à un régime végane au titre de la liberté de conscience
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Suisse pour ne pas avoir garanti à un militant antispéciste placé en détention provisoire et à un patient hospitalisé sous contrainte dans un établissement psychiatrique une alimentation entièrement végane conforme à leurs convictions. Selon la CEDH, si l'administration pénitentiaire et l'hôpital ont entrepris certaines démarches, les requérants, entièrement dépendants des autorités pour leur alimentation, n'ont pas bénéficié de manière systématique de repas conformes à un régime végane. La CEDH considère en outre que les autorités suisses n’ont jamais examiné au fond leurs griefs relatifs à l’accès à une alimentation conforme à leurs convictions, en raison d’une approche « excessivement formaliste » des autorités administratives et judiciaires, en violation de l’article 13 qui garantit le droit à un recours effectif. La cour estime que les convictions des requérants, jugées « constantes et sincères », présentent le degré requis de « cohérence, de sérieux, de cohésion et d’importance » pour relever du champ d’application de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les autorités avaient donc l'obligation d'examiner leurs demandes dans un cadre juridique clair, en tenant compte à la fois de l'intérêt des requérants et des éventuelles contraintes organisationnelles, financières ou pratiques.
Forêt : l'agrile du frêne détecté pour la première fois en UE, en Hongrie et Slovaquie
Un coléoptère d’origine asiatique, qui a ravagé les forêts de frênes d’Amérique du Nord, a été repéré pour la première fois dans l’Union européenne ces dernières semaines, en Hongrie et en Slovaquie. La présence de l’agrile du frêne, un petit coléoptère de couleur vert métallique, a été détectée dans la zone hongroise de Beregsurany, près de la frontière avec l’Ukraine, selon un communiqué de l’Office hongrois de la sécurité de la chaîne alimentaire (Nébih) début juillet. Cette espèce envahissante est «l’un des ravageurs les plus graves pour les frênes» et «a déjà provoqué une mortalité importante de frênes en Amérique du Nord et en Europe de l’Est». En Slovaquie, l’Institut central de contrôle et d’essais en agriculture de Bratislava (UKSUP) a annoncé avoir détecté pour la première fois mi-juillet la présence de l’agrile du frêne, dans la commune de Streda nad Bodrogom, dans l’est du pays. La Hongrie avait officiellement inscrit lundi à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Agriculture et Pêche de l’UE, à Bruxelles, un point sur l’apparition de cet insecte sur son territoire. Sur le terrain, un renforcement de la surveillance a été décidé avec, entre autres mesures, l’installation de pièges supplémentaires afin de mieux cerner la répartition du ravageur, qui atteint de 8 à 14 mm de long à l’âge adulte, a indiqué le Nébih.
Agroalimentaire/évènementiel : Jean-Gabriel Mollard nommé DG intérim de Sial Paris
L’organisateur de salons Comexposium a annoncé le 15 juillet la nomination de Jean-Gabriel Mollard en tant que directeur par intérim de Sial Paris dont la prochaine édition est prévue à l’automne 2026. Jean-Gabriel Mollard est actuellement directeur marketing et communication du Sial. « Cette nomination s'inscrit dans la stratégie de Comexposium de renforcer les synergies entre les événements de son portefeuille Food & Beverage, désormais réunis au sein d'une division dédiée placée sous la direction de Rodolphe Lameyse, afin d'accompagner le développement de ses marques et de créer davantage de valeur pour ses exposants, partenaires et visiteurs », indique Comexposium. Jean-Gabriel Mollard succède à Audrey Ashworth qui « a choisi de poursuivre un nouveau projet professionnel ». Elle a passé huit années au sein de Comexposium, dont quatre ans et demi à la direction de SIAL Paris.
Agenda de la semaine agricole du 20 juillet 2026
Lundi 20 juillet
30e session du Comité de l’Agriculture de la FAO, à Rome jusqu'au 24 juillet
Examen à l'Assemblée de l'accord de la CMP sur la loi d'urgence agricole
Examen à l'Assemblée de l'accord de la CMP sur la loi Montagne vivante
Mobilisation contre le projet de loi d'urgence agricole par Générations futures et autres ONG
Mardi 21 juillet
Examen au Sénat de l'accord de la CMP sur la loi d'urgence agricole
Examen au Sénat de l'accord de la CMP (si conclusive) sur la loi Montagne vivant